statut fnrc
FORCE UNITE DEMOCRATIQUE PREAMBULE Nous, citoyens et citoyennes de la République Démocratique du Congo, Engager en qualité de personnes physiques et morales dans le cadre associatif au sein de la structure de FORCE NATIONALE DE LA RENAISSENCE CONGOLAISES en sigle «.F.N.R.C», agissant au sein de la Société Civile et Politique à la recherche de la stabilité des institutions et le bien-être de la population en RD Congo. Nous prenons l’engagement solennel de soutenir et d’accompagner les actions humanitaires salutaires en République Démocratique du Congo par le biais du leadership désigné, afin de répondre aux besoins essentiels de l’humain et du développement social manifesté par le peuple congolais. Résolument convaincus par la nécessité d'agir pour mettre en œuvre un projet de société capable de répondre aux attentes politiques, économiques et sociales du peuple Congolais, nous affirmons notre attachement à un comportement éthique dans la conduite de nos actions, conforme aux valeurs et respectueux des principes fondamentaux, à l’égard des serments pris dans le respect des dispositions règlementaires de notre charte. Notre engagement est de promouvoir une philosophie idéologique de la liberté humaine et du marché, afin de contrebalancer le contexte autocratique, source d'instabilité Institutionnelle régnant et sévissant en RD Congo. À travers cette idéologie, l’humain est au cœur du projet et promeut ses droits ainsi que ses conditions de bien-être sociales. Conscient que la Charte ne peut rappeler l’ensemble des règlements ou conventions qui régissent les actions de « FORCES NATIONALE DE LA RENAISSANCE CONGOLAISES », ni aborder toutes les situations qui peuvent se présenter, FNRC engage chaque membre à agir avec intégrité, dans le respect des principes énoncés, en accord avec notre éthique, en toutes circonstances, quels que soient les niveaux de responsabilités. Conscient que le parti, Forces Nationale de la Renaissance Congolaises agira dans le cadre des missions qui lui sont assignées par ledit préambule; Nous décidons de créer, par la présente Charte, les dispositions sous-jacentes pour son bon fonctionnement : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DE L’EMBLEME, DU SIEGE, DE LA DUREE ET DES OBJECTIFS POLITIQUES Article 1 : Il est créé à la date de sa signature un parti politique dénommé : Forces National de la Renaissance Congolaises, en sigle «.F.N.R.C», constituée des personnes physiques, morales agissants dans le cadre associatif, société civile et politique en recherche de stabilité des Institutions et le bien-être de populations en RD Congo et en région de Grands lacs; Article 2 : L’emblème de la Force Nationale de la Renaissance du Congo en sigle « FNRC » est composé : 1. De contour de la couleur jaune qui symbolise la richesse incarnée par la population et le pays ; 2. La carte de la RD Congo en couleur bleu qui représente la paix dans l’ensemble du pays à l’intérieur est composé : 3. Les deux rameaux de palmier de couleur verte qui symbolise le développement qui a : 4. Une pointe d’ivoire de couleur blanche à sa droite et 5. Une lance à gauche dont au-dessus 6. Une fanfare qui symbolise la révélation de la nouvelle naissance idéologique et dont 7. La couleur rouge qui inscrit le nom du parti, le sigle et la devise qui est « Force-Unité-Démocratie » qui symbolise le sang versé pour la paix en RD Congo. Article 3 : Nul ne peut utiliser la dénomination, le sigle ainsi que l’emblème de la Force Nationale de la Renaissance du Congo en sigle « FNRC » Article 4 : La devise «« Force-Unité-Démocratie» s’explique comme suit : 1. Force est comme fondement de changement de tout Etat, une nation et un peuple ; 2. Unité est le socle de la souveraineté du pays ; 3. Démocratie est l’élection libre, transparente et impartiale de la population; la représentation de la base à toutes les instances du pays et la participation de la population à la souveraineté du pays. Article 5. Du siège La F.N.R.C a pour siège national : 141, Ibanda Major Vangu Bukavu/RDC. Sur décision du Bureau Politique, après avis du Conseil des Sages, certains sièges secondaires pourront être établis tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays. Article 3 : Durée : F.N.R.C est créé pour une durée Indéterminée. Article 4: Forces Nationale de la Renaissance Congolaises a pour objet de : 1. Rassembler les membres autour d'une réflexion sur la stabilité de la RDC et l'avenir du peuple congolais; 2. Conquérir le pouvoir par la voie des urnes afin de pouvoir encrer l'état de droits et les valeurs civiques pour la dignité du peuple congolais; 3. Considérer le principe idéologique de la liberté humaine et la liberté d'entreprendre comme socle fondamental de notre société. Chapitre II : DES MEMBRES Article 5 : Les membres de la Forces Nationale de la Renaissance Congolaises sont : Les Personnes : Physiques et Morales de la société congolaise. Article 6 : La qualité de membre de FNRC s’acquiert par la signature de la présente Charte. Article 7 : Ne peut se prévaloir la qualité de membre, toutes personnes physiques et morales en règle de cotisation, participant aux réunions et activités de FNRC dans le respect d'éthique apparenté au parti. Section I : Droits et Obligations des membres A - Droits des membres Article 8 : Il est reconnu aux membres de FNRC le droit de : Participer avec voix délibérative aux débuts de la Structure du parti dans laquelle il évolue ou auprès de laquelle il est délégué ; Être électeur et éligible; Être employé dans l’administration du parti ; L’information sur la vie, les programmes et les activités du parti ou toute autre information contribuant à son épanouissement ; Jouir de l’égalité de chances dans l’exercice des mandats publics ; Bénéficier d’une formation idéologique et autre. B.- Obligations des membres Article 9: Les membres de la Forces Nationale de la Renaissance Congolaises ont le devoir de : Se conformer à la présente charte ; Contribuer aux charges du parti ; S’engager dans les activités et manifestations du parti ; Respecter le code d’éthique du parti politique. Article 10 : La qualité de membre de F.N.R.C se perd par : Le retrait volontaire ; La démission écrite ; Le non-paiement de cotisation ; L’exclusion temporaire ou définitive ; La dissolution légale ou judiciaire du parti. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le règlement intérieur de FNRC. TITRE II : DE L’ORGANISTION, DU FONCTIONNEMENT ET REGIME DISCIPLINAIRES Chapitre I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Section 1 : Au niveau National Article 11 : Les organes du F.N.R.C au niveau national L’Autorité Morale ; Le Conseil des Sages ; La Conférence ; Le Bureau politique ; La Coordination. Section 2 : Au niveau Provincial Article 12 : Les organes du F.N.R.C au niveau provincial L’Assemblée générale provinciale ; La Coordination Exécutive Provinciale. Section 3 : Au niveau Urbain Article 13 : Les organes urbains sont : Le Conseil Urbains Les Commissions techniques; Section 4: Au niveau Municipal Article 14 : Les organes municipaux sont : Le Conseil Municipal Les Commissions technique A. - De l’Autorité morale B. - Du Conseil des Sages Article 18 : Le Conseil des Sages est l’organe qui oriente la politique générale du parti en conformité avec la vision du leadership envisagée par les membres et en assure le contrôle. En cas d’empêchement ou de vacance de poste du Président de F.N.R.C, le Conseil des Sages désigne le Coordonnateur qui assure l’intérim de ces fonctions. Le Conseil des Sages est constitué des différentes personnalités choisies par consensus par son Président parmi les membres du parti. Le nombre des membres du Conseil des Sages et de sept (7) membres dont l’initiateur du parti, le Président du Bureau Politique, le Coordonnateur National et quatre (4) autres membres au sein des organes nationaux et provinciaux. En tant qu’initiateur du parti, Monsieur OMBENI BALAGULA Elisha est désigné Président du Conseil des Sages du Parti : Force Nationale de la Renaissance Congolaises, en sigle « F.N.R.C ». De la Conférence A. - Du Bureau Politique Article 19 : Le Bureau Politique est l’organe chargé d’élaborer et d’évaluer l’exécution des stratégies politiques du parti adoptée par les Assemblées générales provinciales. Article 20 : Le Bureau Politique est constitué des membres de .F.N.R.C choisis par consensus parmi les fondateurs pour un mandat de deux (2) ans renouvelables une fois. Il est composé d’un Président élu par le Conseil des Sages, d’un Secrétaire Général et des Secrétaires Exécutifs Nationaux correspondants à chaque commission technique. Le Bureau Politiques est composé de huit (8) membres suivants : Deux (2) membres représentants les partis politiques ; Deux (2) membres représentants la Société Civile ; Un (1) membre représentant les organisations patronales ; Un (1) membre représentant les syndicats ; Un (1) membre représentant les Associations des femmes ; Un (1) membre représentant les Associations des jeunes/étudiants. Le Bureau Politiques est composé des Commissions techniques suivantes : Commission Planification et projets de développement ; Commission Administrative, Décentralisation et réforme institutionnelle ; Commission Affaires sociales, culturelles et formations idéologiques ; Commission Stratégies, Actives politiques et Affaires électorales ; Commission Mobilisation, sensibilisation, Communication et Ethique ; Commission Finance et mobilisation des fonds. B.- la Coordination Article 21 : La Coordination Nationale est l’organe de coordination, de conception, d’orientation et de décision des Forces Nationale de la Renaissance Congolaises. Sous la signature et la présidence de l’Autorité Morale, la Coordination Nationale a pour rôle : Inspirer et coordonner l’action du parti au sein des institutions politiques nationales ; Adresse les directives et suggestions aux représentants de F.N.R.C dans les institutions politiques nationales et dans les représentations extérieures ; Évaluer régulièrement les activités de F.N.R.C Maintient un contact permanent avec les membres de FNRC. Décide de l’adhésion des nouveaux membres de FNRC. Élabore la philosophie de répartition des responsabilités entre les animateurs représentants de FNRC au sein des institutions politiques nationales et à la représentation extérieure. Article 22 : L’Assemblée Générale Provinciale est composée des membres du Bureau de la Coordination Exécutive Provinciale, des membres du Comité Provincial d’Éthique, des Délégués Urbains et Délégués Municipaux ainsi que des membres Présidents Urinas et Communaux des Commissions Techniques. L’Assemblée Générale Provinciale statue sur les questions stratégiques discutées par les Commissions Techniques provinciales, urbaines et municipales. Elle statue également pour l’organisation des élections au niveau des instances provinciales. L’organisation des Assemblées générales urbaines et municipales se font mutatis mutandis que celle de l’Assemblée générale provinciale. Article 23 : L’Assemblée Générale Provinciale est présidée par le Coordonnateur Exécutif Provincial. Ce dernier peut désigner, en cas de nécessité, les autres membres de son Bureau pour organiser les activités de l’Assemblée Générale au niveau provincial. Article 24 : L’Assemblée Générale Provinciale siège à la majorité absolue de ses membres. Elle décide à la majorité simple de ses membres et se réunit à la demande du Bureau Politique ou à celle du Coordonnateur Exécutif Provincial. Article 25 : Le Secrétaire Général est l’organe chargé de la gestion quotidienne et de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau politique. La composition et l’organisation du Secrétariat sont définies par le Bureau Politique. Article 26 : Le Bureau de la Coordination Exécutive Provinciale est composé d’un Coordonnateur Exécutif Provincial, de six (6) Présidents des Commissions techniques, tel que définies à l’article 15 de cette Charge et d’un Secrétaire et de trois (3) membres du Conseil provincial d’Éthique qui rend compte des faits disciplinaires au Comité national d’Éthique. Le Bureau du Conseil Urbain est composé d’un Délégué Urbain, de six (6) Présidents des Commissions techniques, tel que définies à l’article 15 de cette Charte et d’un (1) Secrétaire et d’un (1) Comité urbain d’éthique composé de trois (3) membres. Le Bureau du Conseil Municipal est composé d’un (1) Délégué municipal, de six (6) Présidents des Commissions Techniques et d’un (1) Secrétaire et d’un (1) Comité municipal d’éthique composé de trois membres. Les Bureaux des présidents de Commissions Techniques sont composés d’un (1) Président, d’un (1) Vice-président et d’un (1) Secrétaire. Les Commissions sont constituées des membres du parti suivant leur regroupement conformément à l’orientation de chaque entité ou individu. Chapitre II : REGIME DISCIPLINAIRE Article 27 : Sont constitutifs de faute disciplinaire : Le non-paiement des cotisations ; Le fait d’entreprendre des actions politiques, institutionnelles, médiatiques isolées susceptibles de ternir l’image de Forces Nationale de la Renaissance Congolaises ainsi que les objectifs définis dans le présent acte constitutif ; Le non-respect des engagements souscrits ; L’incohérence politique et la duplicité dans le comportement général ; Toute déclaration portant atteinte à la vision du Force Nationale de la Renaissance Congolaises à la dignité de ses membres ; Toute déclaration qui remettrait en cause les actions de FNRC; Tout comportement préjudiciable à FNRC. Article 28 : Tout membre présumé fautif encourt, selon la nature et gravité des faits, les sanctions suivantes : L’avertissement ; Le blâme ; La suspension ; L’exclusion temporaire ou Définitive. L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le Conseil des Sages. L’exclusion d’un membre relève de la compétence de l’Autorité Morale après avis dûment motivé du Bureau Politique. TITRE III : DES FINANCES Article 29 : Les finances du FNRC sont constitués de : Cotisations obligatoires des membres ; Contribution spéciale des membres ; Dons et legs ; Subventions. Un Règlement financier sera adopté par le Bureau politique conformément à l’avis du Conseil des Sages pour déterminer les procédures de financement des activités tant politiques, sociales et culturelles à réaliser par la Parti. TITRE IV : DE LA DISSOLUTION Article 30 : En cas de changement de composition des organes de Fonctionnement FNRC dû à des cas de force majeure, le Bureau Politique, par un Acte de mise en place signé par le Président, désigne les nouveaux membres animant les organes prévus par la Charte Constitutive suivant le consensus approuvé par le Conseil des Sages TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 31 : Le Bureau Politique décidera, après avis conforme du Conseil des Sages, sur les orientations politiques et le choix de soutien et d’appartenance de la Parti vis-à-vis des autres regroupements politiques. Article 32 : Tout différend dû à l’interprétation de la présente Charte est de la compétence du Bureau Politique avec avis constitutif du Conseil des Sages. Article 33 : Les décisions du Bureau Politique et de l’Assemblée Générale Provinciale ne peuvent s’imposer à tous les membres que si elles ont été approuvées par le Conseil des Sages par le Conseil des Sages. Article 34 : L’initiative de la révision de la présente Charte revient au Bureau Politique ou à 2/3 des membres signataires avec avis conforme du Conseil des Sages. Article 35 : La présente Charte constitutive, dont chacun des membres recevra la copie, entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Bukavu, le 18 / 05/2018 Pour le Collège des Fondateurs N° NOMS ET POST NOM & PRENOM PROVINCE D’ORIGINE SIGNATURE 01 SYLVAIN MUTOMBO KASAI 02 OMBENI BALGULA ELISHA SUD KIVU 03 SHOMOLO MUSHESHE DAVID CONGO CENTRALE 04 BYAMUNGU MBUNGANI JEANNINE SUD KIVU 05 MUSHANGANYA MBALABALA BONIFACE TSHOPO 06 ELIZABET MULAZO ELIANE ITURI 07 MUSHABISA BIN LWABOSHI OLIVIER SUD KIVU 08 SONGA MUKUNGILWA LAZARD HAUT KATANGA 09 CLEMENT MUNDEBA NORD KIVU 10 BISIMWA MUJANDA JUSTIN SUD KIVU 11 MUGANZA MUKUNGILWA TANGANYIKA 12 BORA MUHIMUZI VIVIANE SUD KIVU 13 BASHOMBANA NAMUGURWA MARTIIN SUD KIVU 14 MWATI SAMUEL MANIEMA FORCE UNITE DEMOCRATIQUE FORCE NATIONALE DE LA RENAISSANCE CONGOLAISE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Mis à jour en Août 2020 PREAMBULE LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DEFINIT LES REGLES DE BONNE CONDUITE ET PREVOIT DES EVENTUELLES SANCTIONS EN CAS DE DERAPPAGE IL EST DESTINE A PREVOIR DES ABUS DU POUVOIR ET DU COMPORTEMENT DES MEMBRES IL SUPPOSE QUE SOIENT CLAIREMENT DEFINIES CERTAINES REGLES QUI PERMETTENT A CHAQUE MEMBRE DU PARTI DE SE SITUER IL EST DONC LA REFERENCE EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES MEMBRES ET OU ENTRE LES ORGANES DU PARTI IL TRACE LA LIGNE DE CONDUITE DE TOUT UN CHACUN AFIN DE PERMETTRE AU PARTI DE BIEN FONCTIONNER DANS LE RESPECT STRICT DE LA CHARTE ET DES LOIS DE LA REPUBLIQUE A CET EFFET, IL N’EXEMPTE AUCUN MEMBRE DES SANCTIONS PENALES DANS LE CADRE DE LA VIOLATION DES LOIS QUI REGISSENT LE DROIT COMMUN ENFIN, LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR REGROUPE LES REGLES DE VIE QUI CONCERNENT LA TOTALITE DES USAGERS QUI L’UTILISENT LE PRESENT REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR COMPLETE ET APPORTE DES PRECISIONS SUR LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DE L’ALLIANCE DES FORCES CONGOLAISES. TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : DES SIGNES DISTINCTIFS ET DE LA DEVISE DU PARTI Article 1 : Le Présent Règlement Intérieur complète et précise les dispositions des statuts de la FNRC. Article 2 : L’emblème de la Force Nationale de la Renaissance du Congo en sigle « FNRC » est composé : 1. De contour de la couleur jaune qui symbolise la richesse incarnée par la population et le pays ; 2. La carte de la RD Congo en couleur bleu qui représente la paix dans l’ensemble du pays à l’intérieur est composé : 3. Les deux rameaux de palmier de couleur verte qui symbolise le développement qui a : 4. Une pointe d’ivoire de couleur blanche à sa droite et 5. Une lance à gauche dont au-dessus 6. Une fanfare qui symbolise la révélation de la nouvelle naissance idéologique et dont 7. La couleur rouge qui inscrit le nom du parti, le sigle et la devise qui est « Force-Unité-Démocratie » qui symbolise le sang versé pour la paix en RD Congo. Article 3 : Nul ne peut utiliser la dénomination, le sigle ainsi que l’emblème de la Force Nationale de la Renaissance du Congo en sigle « FNRC » Article 4 : La devise «« Force-Unité-Démocratie» s’explique comme suit : 1. Force est comme fondement de changement de tout Etat, une nation et un peuple ; 2. Unité est le socle de la souveraineté du pays ; 3. Démocratie est l’élection libre, transparente et impartiale de la population; la représentation de la base à toutes les instances du pays et la participation de la population à la souveraineté du pays. Chapitre II : DES MEMBRES Article 5 : L’adhésion se fait aux niveaux du bureau municipal ou sectoriel et sectionnaire le plus proche de la résidence du requérant. Elle est consignée dans le registre ouvert à cet effet, coté et paraphé par le sectionnaire auprès de laquelle l’adhésion est sollicitée qui conduira à la hiérarchie de la FNRC. Article 6 : L’acquisition de la carte du Parti est obligatoire et confirme l’inscription du nouveau membre. La qualité de membre effectif de la FNRC est incompatible avec l’appartenance à un autre Parti politique. Article 7 : La carte de membre s’acquiert moyennant paiement d’un montant fixé par la Coordination Nationale. Article 8 : L’éligibilité dans les différents organes du Parti est soumise aux conditions suivantes : - Etre en possession d’une carte de membre ; - Etre en règle des cotisations ; - Participer assidûment aux activités du Parti ; - Avoir milité au moins pendant un an dans le ressort de l’organe dont on sollicite le suffrage. Toutefois, dans des cas exceptionnels, la Coordination Nationale peut déroger à l’une ou l’autre de ces conditions. Article 9 : La cotisation est obligatoire et mensuelle. Le taux en est fixé par la Coordination Nationale. Article 10 : En cas de changement de résidence, le membre est tenu d’en informer son Sectionnaires du Quartier ou village, son Responsable de la Cellule ou avenue et son Représentant du Peuple local du10 maisons et la mention de cette information est portée au registre dans la colonne réservée aux observations. Article 11 : Le décès d’un membre est constaté dans le registre par mentions faites dans la colonne réservée aux observations. Article 12 : La démission est un droit pour tout membre. Le démissionnaire en informe le responsable de sa structure de son ressort par courrier dûment réceptionné. L’accusé de réception vaut acceptation de la démission. Le membre qui assume une quelconque responsabilité au sein du Parti est tenu de procéder à la formalité de la remise et reprise. Article 13 : L’adhésion à un autre Parti Politique entraîne ipso facto l’exclusion du membre qui n’aurait pas préalablement démissionné. La formalité de la remise et reprise exigée à l’article précédent est d’application. TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Chapitre I : DES PRINCIPES D’ORGANISATION Article 14 : Les principes d’organisation ci-dessous garantissent la promotion de la démocratie au sein du Parti, le respect de l’autre et le recours au dialogue comme moyen de persuasion. Ces principes sont notamment : 1. L’élection comme mode de désignation des animateurs de différents organes du parti ; 2. Le vote comme mode de prise des décisions ; 3. Le libre débat dans les organes et instances ; 4. Le respect de la hiérarchie et le respect mutuel entre les membres ; 5. La solidarité entre les membres ; 6. L’autonomie est des organes National, Provincial, Urbain et Territorial, Municipal et sectoriel. 7. Le devoir des dirigeants et animateurs est de rendre régulièrement compte, à leurs structures et bases respectives ; 8. L’application des décisions, directives et instructions des niveaux et organes supérieurs par les instances et organes inférieurs ; 9. Le respect par tous les membres des décisions prises par les niveaux et organes du Parti ; 10. La soumission au Parti, de tous les membres, quelques soient leurs fonctions ou positions ; 11. L’observance de la règle de la soumission de la minorité à la majorité ; 12. La collégialité comme règle de fonctionnement des organes à tous les échelons. Chapitre II : DES ORGANES ET LEUR FONCTIONNEMENT Section 1 : Des organes nationaux §1. Du Congrès Article 15 : Le Congrès se réunit en session ordinaire, le cas échéant, une fois par an chaque 3eme semaine du septième moi de l’année soit Juillet, sur convocation de l’autorité morale par le biais de la coordination Nationale adressée à tous les organes du Parti dans un délai raisonnable avant le début des assises. La convocation mentionne le projet d’ordre du jour et la durée des travaux. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire, par l’autorité Morale ou à la demande du Conseil des Fondateurs agissant à la majorité de 2/3 de ses membres. Dans tous les cas, la liste des participants est communiquée à toutes les structures du Parti au plus tard un mois avant la date d’ouverture. Article 16 : Pour les séances du congrès, la majorité absolue de ses membres constitue le quorum. Lorsque le quorum de présence déterminé à l’alinéa précédent n’a pas été atteint, il n’est plus exigé à la séance subséquente pour les questions qui étaient à l’ordre du jour. Article 17 : Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple des membres présents. Article 18 : Le vote se fait à bulletin secret, assis ou debout, à mains levées ou par acclamation. Au regard de la question mise aux voix, le Président du conseil des Fondateurs détermine le mode de votation. Article 19 : A l’ouverture des travaux, l’autorité Moral désigne un bureau provisoire dont la mission est essentiellement de : - Constater l’effectivité du quorum ; - vérifier et faire valider par la plénière les mandats de participants ; - Organiser l’installation du bureau définitif. Article 20 : Les décisions du Congrès sont opposables à tous les membres du Parti et le Congrès peut décider de la prolongation de ses travaux. §2. Du Conseil des Fondateurs Article 21 : Le Conseil des Fondateurs est l’organe chargé de conseiller les organes du Parti et d’encadrer ses dirigeants dans la réalisation de ses objectifs. Il exerce une mission de médiation en cas de conflit et de conciliation des positions entre les organes et entre les membres du parti. Le Conseil des Fondateurs est composé des membres signataires des Statuts du Parti. Article 22 : Le Conseil des Fondateurs se réunit, le cas échéant, au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du Président du Conseil des fondateurs ou de l’autorité morale agissant d’office ou à la demande du 2/3 de ses membres. Il se prononce par voie de recommandation à la majorité simple des membres présents. §3. De La Coordination Nationale Article 23 : La Coordination Nationale est l’organe d’impulsion, de direction et de décision du Parti. Il élabore le Règlement Intérieur ainsi que le projet de société du Parti. Il évalue et contrôle l’activité politique et idéologique ainsi que le travail d’organisation du Parti. Article 24: Les membres de la Coordination Nationale sont : - L’Autorité Morale ou Président National du Partie ; -Les Vice - Présidents Nationaux ; -Les membres de la Coordination National ; - Le Rapporteur Général ; - Le Rapporteur Général-Adjoint ; - Les Coordinateurs Provinciaux ; - Les Fédéraux. Article 25 : Le Président National ou l’Autorité morale du parti est désigné par le Congrès. Il perd ses fonctions conformément à l’article 10 des statuts du Parti. L’organe suprême en prendra acte. Les autres membres de la Coordination Nationale sont nommés et relevés de leur fonction par le Président National. Article 26 : Le mandat des autres membres de la coordination Nationale, le cas échéant, est de cinq ans renouvelable. Article 27: La Coordination Nationale, le cas échéant, se réunit une fois par trimestre et à chaque fois que de besoin, sur convocation du Président National agissant d’office ou à la demande du 2/3 de ses membres. Article 28 : Pour les réunions de la Coordination Nationale, la majorité absolue constitue le quorum. Lorsque ce quorum n’a pas été atteint au cours d’une réunion, il n’est plus exigé à la réunion suivante pour les questions qui étaient à l’ordre du jour. Toutefois, pour les questions financières, le quorum de présences déterminé à l’alinéa 1er est exigé pour les deux réunions successives. Article 29: Les décisions de la Coordination Nationale sont prises à la majorité simple des membres présents. §4. De La Coordination Nationale Article 30 : Le bureau Politique National est composé de : - Président National ; - Vice - Présidents Nationaux ; - Secrétaire General ; - Rapporteur Général. Le Bureau Politique National assure le suivi et l’évaluation de l’exécution des décisions de la Coordination Nationale. Il se réunit, le cas échéant, une fois par trimestre et chaque fois que de besoin. Article 31 : Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, le Président National ou autorité morale du parti: - Arbitre et garantit le bon fonctionnement du parti ; - Donne l’impulsion et oriente les stratégies liées à la politique du Parti ; - Veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur ainsi qu’à l’exécution du programme du Parti ; - Convoque le Congrès ; - Propose le bureau provisoire du Congrès ; - Préside les réunions de la Coordination Nationale ; - Représente le Parti dans la vie civile et politique ; - Ordonne les dépenses budgétaires du Parti ; - Nomme et relève, de leur fonction, les membres de la Coordination Nationale et le cas échéant, les autres membres. Les actions judiciaires tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom du Parti par le Président National. Article 32 : Les Vice- Présidents Nationaux sont nommés selon la préséance suivante: 1. 1er Vice - Président National 2. 2ème Vice - Président National 3. 3ème Vice - Président National 4. 4ème Vice - Président National Article 33 : Les Vice - Présidents sont chargés de mener des réflexions et d’initier des analyses en vue de permettre au Parti d’élaborer une stratégie globale. Ils remplacent le Président National en cas d’absence ou d’empêchement selon l’ordre de préséance. Article 34 : Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, le Coordonnateur National a pour mission de : - Assurer l’administration et la gestion courante du Parti ; - Préparer les réunions de la coordination Nationale ; - Diriger l’organisation matérielle de toutes les rencontres et manifestations du Parti à l’échelon national ; - Informer les membres de la coordination nationale des actions entreprises. Le Coordonnateur National est assisté dans l’exercice de ses fonctions de deux Secrétaires Généraux chargés respectivement des Questions Politiques et de l’Administration qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement suivant l’ordre de préséance. Article 35 : Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, le Rapporteur Général : - Rédige les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de la coordination National ; - Elabore le rapport général des activités du Parti ; - Assure la fonction du porte-parole de la Coordination Nationale. Le Rapporteur Général est assisté d’un adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par ce dernier. §5. Du Secrétariat de la Coordination Nationale Article 36 : Le Secrétariat de la Coordination Nationale est l’organe d’exécution du Parti. Il dirige l’administration et la politique ; et assure le suivi de toutes les activités du parti et l’exécution des décisions prises par la coordination Nationale. Il est dirigé par les 2 Secrétaires Généraux. Article 37: Les membres de la Coordination Nationale sont : - Le Coordonnateur National ; - Les Secrétaires Généraux ; - Le Trésorier National ; - Le Trésorier National Adjoint ; - Les Secrétaires Nationaux de la Coordination ; -Conseil des sages ; - Les Secrétaires Nationaux Adjoints de la Coordination. Article 38 : Les membres de la Coordination Nationale sont désignés et, relevés de leurs fonctions par le Président National. Leur mandat, le cas échéant, est de Trois ans renouvelable. Article 39 : Le Secrétaire National chargé de l’information et de la communication remplit le rôle du Rapporteur lors des réunions de la coordination Nationale en plus de ses fonctions. Article 40 : La coordination nationale se réunit deux fois par mois et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du coordonnateur national ou de l’un de secrétaire général une le coordonnateur est empêché. Article 41 : Les Secrétaires Nationaux sont désignés pour diriger les départements ci-après : 1. Secrétariat National chargé de la Conservation de la Nature et Tourisme ; 2. Secrétariat National chargé des Ressources et de l’Economie Forestière ; 3. Secrétariat National chargé des Ressources en Eau et de l’Assainissement ; 4. Secrétariat National chargé du Mécanisme de Développement Durable et du Développement propre ; 5. Secrétariat National chargé du Changement Climatique et de la Pollution ; 6. Secrétariat National chargé des Finances et Budget ; 7. Secrétariat National chargé de l’Economie et Commerce ; 8. Secrétariat National chargé de l’Agriculture, Elevage, Pêche et Développement Rural ; 9. Secrétariat National chargé de l’Information, Communication et Presse ; 10. Secrétariat National chargé des Infrastructures ; 11. Secrétariat National chargé de la Formation Civique, Politique et Idéologique ; 12. Secrétariat National chargé de la Mobilisation et Propagande ; 13. Secrétariat National chargé de la Défense et Sécurité ; 14. Secrétariat National chargé du Transport ; 15. Secrétariat National chargé de l’Administration du Territoire, Décentralisation et Affaires Coutumières ; 16. Secrétariat National chargé des Consultations Electorales ; 17. Secrétariat National chargé des Mines et Energie ; 18. Secrétariat National chargé des Hydrocarbures ; 19. Secrétariat National chargé de la Culture, des Arts, des Sports et Loisirs ; 20. Secrétariat National chargé des Relations Extérieures et affaires étrangères; 21. Secrétariat National chargé de la Fonction Publique, Travail et Prévoyance Sociale; 22. Secrétariat National chargé de la Santé ; 23. Secrétariat National chargé de la Justice et des Droits Humains ; 24. Secrétariat National chargé des Affaires Sociales et Humanitaires ; 25. Secrétariat National chargé de l’Education et de la Formation Professionnelle ; 26. Secrétariat National chargé des Mouvements Associatifs ; 27. Secrétariat National chargé des Organisations des Jeunes ; 28. Secrétariat National chargé des Organisations, Conditions Féminines et du Genre; 29. Secrétariat National Chargé des plans, Programmes et projets de développement. Article 42 : Sous la supervision de la Coordination nationale, le cas échéant, de l’un ou l’autre Secrétaire Général ou son Adjoint. Les Secrétaires Nationaux sont chargés respectivement de : - Mener des réflexions et initier des analyses en vue de permettre au Parti d’élaborer une stratégie globale dans chacun des domaines concernés ; - Veiller à la mise en œuvre et au suivi de l’action du Parti en rapport avec leurs départements respectifs; -Superviser les coordinations Provinciales, les fédérations, les sections et cellules créées au sein de leurs départements. Article 43 : Les Secrétaires Nationaux sont assistés, dans l’exercice de leurs fonctions, des Secrétaires Nationaux adjoints qui les remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. Section 2 : Les organes Provinciaux §1. De la Concertation Provinciale Article 44 : La concertation provinciale se réunit en session ordinaire, le cas échéant, deux fois par an chaque 2eme semaine du quatrième moi de l’année soit Avril et 2eme semaine du mois de Septembre soit une fois par semestre sur convocation du Coordonnateur Provincial par le biais de la coordination provinciale adressée à tous les organes du Parti dans un délai raisonnable avant le début des assises. La convocation mentionne le projet d’ordre du jour et la durée des travaux. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, la concertation provinciale peut être convoquée en session extraordinaire, par le président du conseil des sages provincial agissant à la majorité de 2/3 de ses membres ou à la demande de la coordination National. Dans tous les cas, la liste des participants est communiquée à toutes les structures du Parti au plus tard un mois avant la date d’ouverture. Article 45: La concertation provinciale réunit les organes de la coordination provinciale à savoir le Conseil des sages provinciaux, la Coordination provinciale, les fédérations, les délégués municipaux et sectoriels mais aussi elle invite les membres du conseil des sectionnaires. Toute fois la coordination Nationale peut compléter les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes provinciaux, fédéraux et municipaux par des directives. Article 46 : Pour les séances de la concertation provinciale, la majorité absolue de ses membres constitue le quorum. Lorsque le quorum de présence déterminé à l’alinéa précédent n’a pas été atteint, il n’est plus exigé à la séance subséquente pour les questions qui étaient à l’ordre du jour. Article 47: Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, les décisions du Concertation provinciale sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à bulletin secret, assis ou debout, à mains levées ou par acclamation. Au regard de la question mise aux voix, le Président du conseil des sages détermine le mode de votation. Article 48 : A l’ouverture des travaux, le coordonnateur provincial désigne un bureau provisoire dont la mission est essentiellement de : - Constater l’effectivité du quorum ; - vérifier et faire valider par la plénière les mandats de participants ; - Organiser l’installation du bureau définitif. Article 49 : Les décisions de la concertation provinciale sont opposables à tous les membres du Parti de la province et Les membres de la concertation provinciale peuvent décider de la prolongation de ses travaux ne dépassant pas 3jours. §2. Le conseil des Sages Provinciaux Article 50 : Le conseil des sages provinciaux c’est un organe qui constitue la boîte secrète du parti au niveau provincial. Il est constitué par les membres d’honneur sous guide de l’un de fondateur qui orientent la vision, la mission et veille à l’idéologie du parti. Il est dirigé un président provincial avec un comité de 6 personnes qui conseille et oriente le coordonnateur provincial. §3. La Coordination Provinciale Article 51 : La coordination provinciale est une subdivision du Parti ayant comme circonscription la Province entière. Article 52: La coordination provinciale est dirigée par un Coordonnateur Provincial, assisté d’un conseiller des Sages Provinciaux. Elle est l’organe exécutif du plan, d’idéologie et des stratégies établis par les autorités nationales du parti En cas d’absence ou d’empêchement du Coordonnateur Provincial, l’intérim est assuré par le Vice – Coordonnateur Provincial. Article 53: La Coordination provinciale comprend : - Le Coordonnateur Provincial ; - Le Vice - Coordonnateur Provincial ; - Le 1er Secrétaire Executif Provincial ; - Le 2è Secrétaire Exécutif Provincial ; - Le Trésorier Provincial ; - Le Trésorier Provincial Adjoint. - Les secrétaires Provinciaux Article 54 : Les Secrétaires provinciaux sont désignés pour diriger les départements ci-après : 1. Secrétariat provincial chargé de la Conservation de la Nature et Tourisme ; 2. Secrétariat provincial chargé des Ressources et de l’Economie Forestière ; 3. Secrétariat provincial chargé des Ressources en Eau et de l’Assainissement ; 4. Secrétariat provincial chargé du Mécanisme de Développement Durable et du Développement propre; 5. Secrétariat provincial chargé du Changement Climatique et de la Pollution ; 6. Secrétariat provincial National chargé des Finances et Budget ; 7. Secrétariat provincial chargé de l’Economie et Commerce ; 8. Secrétariat provincial chargé de l’Agriculture, Elevage, Pêche et Développement Rural ; 9. Secrétariat provincial chargé de l’Information, Communication et Presse ; 10. Secrétariat provincial chargé des Infrastructures ; 11. Secrétariat provincial chargé de la Formation Civique, Politique et Idéologique ; 12. Secrétariat provincial chargé de la Mobilisation et Propagande ; 13. Secrétariat provincial chargé de la Défense et Sécurité ; 14. Secrétariat provincial chargé du Transport ; 15. Secrétariat provincial chargé de l’Administration du Territoire, Décentralisation et Affaires Coutumières ; 16. Secrétariat provincial chargé des Consultations Electorales ; 17. Secrétariat provincial chargé des Mines et Energie ; 18. Secrétariat provincial chargé des Hydrocarbures ; 19. Secrétariat provincial chargé de la Culture, des Arts, des Sports et Loisirs ; 20. Secrétariat provincial chargé des Relations Extérieures et affaires étrangères; 21. Secrétariat provincial chargé de la Fonction Publique, Travail et Prévoyance Sociale; 22. Secrétariat provincial chargé de la Santé ; 23. Secrétariat provincial chargé de la Justice et des Droits Humains ; 24. Secrétariat provincial chargé des Affaires Sociales et Humanitaires ; 25. Secrétariat provincial chargé de l’Education et de la Formation Professionnelle ; 26. Secrétariat provincial chargé des Mouvements Associatifs ; 27. Secrétariat provincial chargé des Organisations des Jeunes ; 28. Secrétariat provincial chargé des Organisations, Conditions Féminines et du Genre; 29. Secrétariat provincial Chargé des plans, Programmes et projets de développement. §4.Le Bureau Politique Provincial; Article 55 : Le Bureau Politique Provincial est un cadre des réunions, des conférences, des formations et des séminaires sur l’idéologie, les stratégies, la mission et la vision du parti. Il joue le rôle de contrôler les actions, les orientations budgétaires, d’évaluer les fonctionnements des organes provinciaux. Article 56. De la composition de Bureau politique Provincial est composé par - Le Président Provincial ; - Le Vice - Coordonnateur Provincial ; - Le 1er Secrétaire Provincial ; - Le 2è Secrétaire Provincial ; - Le Trésorier Provincial ; - Le Trésorier Provincial Adjoint. Article 57 : Sous la supervision de la Coordination provinciale, le cas échéant, de l’un ou l’autre Secrétaire Provinciaux ou son Adjoint sont chargés respectivement de : - Mener des réflexions et initier des analyses en vue de permettre au Parti d’élaborer une stratégie provinciale dans chacun des domaines concernés ; - Veiller à la mise en œuvre et au suivi de l’action du Parti en rapport avec leurs départements respectifs ; -Superviser les actions de la coordination Provinciale, les fédérations, les sections et cellules créées au sein de leurs départements. Section 3 : Les organes Urbains et Territoriaux §1. De la Concertation urbaines et territoriales Article 58 : La concertation Urbaines et territoriale se réunit en session ordinaire, le cas échéant, une fois par trimestre chaque 1er semaine du troisième ; sixième ; Neuvième et douzième mois de l’année soit Mars, Juin, Septembre et Décembre par le biais de la fédération adressée à tous les organes du Parti dans un délai raisonnable avant le début des assises. La convocation mentionne le projet d’ordre du jour et la durée des travaux. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, la concertation peut être convoqué en session extraordinaire, par le président du conseil urbain ou territorial agissant à la majorité de 2/3 de ses membres ou à la demande de la coordination National. Dans tous les cas, la liste des participants est communiquée à toutes les structures du Parti au plus tard un mois avant la date d’ouverture. Article 58: La concertation Urbaine et territoriale réunit les organes à savoir le Conseil Urbain et territorial, la commission politique, la fédération, les délégués municipaux et sectoriels, le conseil des sectionnaires et invite les sectionnaires. Toute fois la coordination provinciale peut compléter les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes urbains et territoriaux, fédéraux et municipaux par des directives. Article 59 : Pour les séances de la concertation urbaine et territorial, la majorité absolue de ses membres constitue le quorum. Lorsque le quorum de présence déterminé à l’alinéa précédent n’a pas été atteint, il n’est plus exigé à la séance subséquente pour les questions qui étaient à l’ordre du jour. Article 60: Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, les décisions du Concertation Urbaine et territoriale sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à bulletin secret, assis ou debout, à mains levées ou par acclamation. Au regard de la question mise aux voix, le Président du conseil Urbain ou territorial détermine le mode de votation. Article 61: A l’ouverture des travaux, le fédéral désigne un bureau provisoire dont la mission est essentiellement de : - Constater l’effectivité du quorum ; - vérifier et faire valider par la plénière les mandats de participants ; - Organiser l’installation du bureau définitif. Article 62 : Les décisions de la concertation urbaine et territoriale sont opposables à tous les membres du Parti de la ville et du territoire et Les membres de la concertation urbaine et territoriale peuvent décider de la prolongation de ses travaux ne dépassant pas 2jours. §2. Le Conseil Urbain ou Territorial ; Article 63 : Le conseil urbain et territorial c’est un organe qui constitue la boîte secrète du parti au niveau urbain et territorial. Il est constitué par les membres d’honneur sous guide de l’un de fondateur qui orientent la vision, la mission et veille à l’idéologie du parti. Il est dirigé un président urbain et territorial avec un comité de 4 personnes qui conseille et oriente le Fédéral. §3La Commission politique ; Article 64 : La commission Politique urbaine et territoriale est un cadre des réunions, des conférences, des formations et des séminaires sur l’idéologie, les stratégies, la mission et la vision du parti. Il joue le rôle de contrôler les actions, les orientations budgétaires, d’évaluer les fonctionnements des organes urbain et territorial. Elle est dirigé par un président de la commission politique et 4 conseillers et ont le mandat de deux ans renouvelable. §4Les Fédérations Urbaines et Territoriales ; §5. Les Délégués Communaux et Sectoriels Section 4: Les organes Municipales et Sectoriel §1. De la Concertation Municipales et Sectorielles §2. Le Conseil des Sectionnaires ; §3. Les Sectionnaires (Quartiers) ou villages ; §4. Les Responsables des Cellules (avenues) ; §5. Les Représentants du Peuple local (10 maisons) Article 65 : Le Comité sectionnaire est l’organe exécutif du Parti au niveau du territoire ou de la commune. Il est mis en place, le cas échéant, pour une durée de cinq ans. Ses membres sont nommés, le cas échéant, révoqués par le Président Fédéral sur proposition de l’Assemblée sectionnaire. Ses 12 membres du Comité sectionnaire sont : - le Président Sectionnaire ; - le Vice - Président Sectionnaire ; - le 1er Secrétaire Sectionnaire ; - le 2è Secrétaire Sectionnaire ; - le Trésorier Sectionnaire ; - le Trésorier Sectionnaire Adjoint ; - le Secrétaire Sectionnaire chargé de la mobilisation et propagande ; - le Secrétaire Sectionnaire chargé de la femme ; - le Secrétaire Sectionnaire chargé de la jeunesse ; - le Secrétaire Sectionnaire Adjoint chargé, de la mobilisation et propagande ; - le Secrétaire Sectionnaire Adjoint chargé de la femme ; - le Secrétaire Sectionnaire Adjoint chargé de la jeunesse. La structure des autres organes locaux s’applique mutatis mutandis à celle du Comité Sectionnaire. Article 66: Le Directoire National peut compléter les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes locaux par directives. TITRE III : DU REGIME DISCIPLINAIRE Article 67: Tout acte ou comportement de nature à compromettre l’image du Parti ou à la réalisation de ses objectifs, expose son auteur aux sanctions disciplinaires suivantes : - l’avertissement ; - le blâme ; - la suspension pour une durée ne dépassant pas 3 mois ; - l’exclusion définitive. Article 68: Le pouvoir disciplinaire est exercé à chaque échelon par la structure immédiatement supérieure à celle qu’appartient le membre. Article 69: L’organe compétent est saisi par écrit par toute personne intéressée. Toute citation à comparaître est précédée d’un entretien préalable entre le responsable de la structure et le membre incriminé. Article 70: Le responsable de la structure institue une commission de trois membres, le cas échéant. Article 71 : Le membre incriminé est cité à comparaître par écrit devant la commission dans un délai de 15 jours. Il peut se faire assisté d’un autre membre du Parti. Article 72: Toute sentence est écrite et motivée. Elle est rendue dans les 15 jours qui suivent la clôture des débats. Article 73 : Les sentences sont susceptibles de recours. Le recours est fait par lettre adressée au Président de la structure supérieure à celle qui a rendu la décision. Le délai de recours est de quinze jours à dater de la notification de la décision ; l’accusé de réception faisant foi. TITRE IV : DES RESSOURCES Article 74 : Les ressources du Parti proviennent de : - cotisations des membres ; - dons et legs ; - revenus réalisés à l’occasion des manifestations ou des publications ; - opérations mobilière ou immobilière ; - subventions éventuelles de l’Etat. TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES Article 75 : L’exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Article 76: Chaque année, le trentième jour du mois de mars, le Trésorier National établit le compte annuel, qu’il présente au Président National pour approbation par le Directoire National. Les Commissaires aux Comptes certifient les comptes avant leur présentation au Directoire National en vue de leur reddition. Article 77 : Toutes dispositions du présent Règlement Intérieur qui seraient contraires aux lois et/ou aux Statuts de FNRC sont réputées non écrites. Article 78: Toutes dispositions de la loi et des susdits statuts ne figurant pas dans le présent Règlement Intérieur sont censées en faire partie intégrante et les membres déclarent s’y référer pour régler tout ce qui ne serait pas prévu par ces derniers. TITRE IV: DU REGIME DISCIPLINAIRE ET DES SANCTIONS CHAP I: DU REGIME DISCIPLINAIRE Etant donné que la discipline est la mère des Armées pour paraphraser les militaires, elle regroupe l’ensemble des principes qui régissent les membres du Parti dans leur conduit en conformité avec LE STATUT ET LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR. A cet effet: Article 79: Est passible d’une sanction disciplinaire, tout membre ou tout responsable du Parti qui se rend coupable: - D’un manquement à ses devoirs et obligations tels que définis par la Charte ou le Règlement d’Ordre Intérieur. - D’atteinte aux objectifs, vision, mission et intérêts du Parti Article 80: Outre les fautes énumérées , sont considérées comme fautes, les violations suivantes: - La haute trahison - Le détournement des fonds du Parti - L’affectation du Patrimoine du Parti sans autorisation préalable de l’Organe habilité - Les absences répétées et non justifiées à des réunions du Parti pendant au moins cinq fois - Le non-paiement des cotisations pendant deux mois successifs - L’indiscipline pendant les réunions du Parti - Le fait d’engager le Parti sans autorisation de la hiérarchie - Des menaces et injures publiques à l’égard d’un autre membre ou d’un responsable du Parti - Proférer des propos diffamatoires, discourtois et vexatoires à l’endroit d’un autre membre ou responsable du Parti - Etaler les critiques malveillantes sur la place publique à l’endroit du Parti ou de ses membres - Engager le Parti sans en être mandaté en racontant des mensonges sur ce dernier ou sur ses membres et responsables - Divulguer les secrets du Parti - Incitation à la haine clanique, tribale, ethnique, régionale et raciale - Vagabondage politique. Article 81: La liste des préventions n’étant pas exhaustive, certains actes commis par les membres peuvent s’avérer punissables et dépendront de l’appréciation de la Commission de Discipline. CHAP II: DES SANCTIONS Article 82: Tout comportement irrépréhensible d’un membre ou d’un responsable politique du Parti est passible des sanctions suivantes au regard de leur gravité: - Le rappel à l’Ordre - L’avertissement - Le blâme - La suspension du mandat ou de la fonction - L’interdiction d’éligibilité au mandat national - L’exclusion temporaire ou définitive du parti - La radiation Article 83: Le rappel à l’Ordre est considéré comme étant une mise en garde adressée à un membre coupable d’une faute légère ou négligeable Article 84: La faute légère ou négligeable relève de l’appréciation du Président du Parti ou Président de l’entité dont relève le membre ou le responsable incriminé - Cette appréciation peut être aussi interprétée par le Collège des Fondateurs. - Le rappel à l’Ordre peut être verbal ou écrit mais notifié par le Secrétaire Général pour les membres des Organes Nationaux et par le Président Fédéral, les Secrétaires Fédéraux ou par les Secrétaires sectionnaires, sous sectionnaires et cellulaires pour les membres qui relèvent des structures de bases du Parti. Article 85: Tout membre ou responsable coupable des faits ci-dessous est passible d’Avertissement: - Les absences prolongées et non justifiées a plus de cinq réunions successives du Parti quelle qu’elle soit la nature de ces dernières - L’indiscipline notoire à l’égard de la hiérarchie établie du Parti pendant les réunions ou en dehors des réunions - Le non-paiement des cotisations durant deux mois successifs Article 86: Tout membre ou responsable ayant obtenu ou écopé trois avertissements successifs peut écoper d’un blâme - Le Secrétaire Général ou les Secrétaires exécutifs ou les Secrétaires des autres structures de base sont chargés en ce qui les concerne à notifier cette décision. Article 87: Tout propos diffamatoire, discourtois ou vexatoire à l’ endroit du Président National, d’un Fondateur ou de tout autre membre ou responsable du Parti ou à l’égard d’un membre ou responsable est passible d’une suspension Cette sanction est infligée à quiconque serait coupable de: - L’indiscipline notoire, caractérisée et pour non-respect de la hiérarchie établie du Parti - De deux blâmes endéans six mois ou pendant six mois - Menaces et injures publiques Article 88: Toute suspension d’un membre ou responsable ne peut dépasser trois mois, et le membre ou responsable suspend ne peut exercer une quelconque tache au sein d’aucun organe du Parti, ni l’engager et moins encore assister aux réunions Article 89: L’exclusion est considérée comme une suspension préventive prononcée à l’endroit d’un membre ou responsable: - Coupable de toute critique étalée à la place publique ou en catimini pour le compte de ses dirigeants dans le but de discréditer le Parti et ses dirigeants - Qui s’exprime publiquement ou en privé au nom du Parti sans en obtenir le mandat - Qui engage le Parti sans en avoir la qualité Article 90: Le membre ou le responsable exclu a le droit d’introduire son recours au cabinet du Président du Parti qui apprécie sur base des justifications présentées * Il peut être réhabilité par le Président du Parti après avis favorable du Collège des Fondateurs Article 91:: La Radiation d’un membre ou d’un responsable constitue son exclusion définitive du Parti. Elle est prononcée en cas de: - Voies de fait à l’endroit d’un autre membre ou responsable - Deux suspensions écopées par le membre ou responsable incriminé dans l’espace de six mois sans s’amender - Incitation à la haine tribale, ethnique, raciale, clanique et régionale - Divulgation des secrets du Parti - Vagabondage politique - Détournement des fonds et autres biens du Parti - Trahison / haute trahison Article 92: Ne soit compétent pour l’ouverture d’une action disciplinaire à l’égard d’un membre ou responsable que son responsable politique direct ou son responsable hiérarchique auquel il relève : - L’ouverture de l’action disciplinaire est activée par le responsable hiérarchique auquel relève le membre ou le responsable incriminé Article 93: Seuls les responsables politiques ci-dessous sont compétents d’ouvrir une action disciplinaire: - Pour les membres de la Direction Politique, du Comité Exécutif, c’est le Président National - Pour les Présidents Fédéraux c’est le Secrétaire Général du Parti - Pour les membres des Fédérations, c’est le Président Fédéral - Les Secrétaires Fédéraux le font le font pour les membres des Comités Sectionnaires, Sous Sectionnaires et Cellulaires Article 94: Toute action disciplinaire ouverte est clôturée par l’autorité hiérarchique qui l’a ouverte Article 95: La mesure de Radiation étant une mesure extrême, elle ne peut être prononcée et notifiée par Le Président National du Parti Article 96: Le déroulement de la procédure disciplinaire s’effectue de la manière suivante: - Une demande d’explication suivie d’une suspension prévention - Réponse à la demande d’explication dans un délai de quinze jours - Examen et clôture de l’action disciplinaire dans un délai de trois mois, pendant les trois mois de l’examen et de la clôture de l’action disciplinaire, l’inculpé reste suspendu - Recours éventuel adresse auprès de l’organe hiérarchique ayant pris la décision - Ce recours doit être dans un délai de 15 jours à partir de la date de la suspension préventive - Examen et suite réservée au recours endéans trois mois à compter de la date du dépôt du recours par l’inculpé - Dans un délai de trois mois, si aucune suite n’est réservée au recours, la sanction disciplinaire prononcée est nulle et de nul effet; tandis que si la hiérarchie se prononce, elle doit confirmer la suspension où classer le dossier sans suite - S’il n’y a pas de prononcé, le membre ou le responsable inculpé reprend d’office ses fonctions - CHAP III: DELA REVISION DE LA CHARTE Article 97: La Charte ne peut être révisée que sur l’initiative du Président ou sur proposition de la Direction Politique ou du Collège des Fondateurs : - Son amendement peut venir de tout membre qui constate un disfonctionnement dans les dispositions ou clauses CHAPITRE IV: DE LA DISSOLUTION DU PARTI Article 98: Seul le Congrès peut décider de la dissolution du Parti sur l’initiative de - Du Président du Parti - D’un ¼ des membres de la Direction Politique - De tous les membres effectifs en règle de cotisations après avoir réuni plus des 2/3 de l’ensemble des membres du Parti - En cas de dissolution, le Congrès désigne un liquidateur qui s’en charge, et le produit de la dissolution doit être affecté soit aux Charités ou Organisations Philanthropiques, soit partagé entre les membres Fondateurs Article 99: Tout membre exclu du Parti peut après une année, si, et seulement si, son comportement a été amendé, sur sa demande solliciter sa réhabilitation au sein de Parti. Cette réhabilitation est effectuée par le Président National du Parti ou par le Bureau Politique après avis du Collège des Fondateurs Article 100: L’Action disciplinaire est ouverte à l’égard d’un membre ou responsable ayant violé la Charte ou Règlement d’Ordre Intérieur, par l’autorité hiérarchique directe dont relève l’inculpé Article 101:: La clôture de l’Action Disciplinaire est effectuée au regard de la règle de parallélisme des compétences, par l’autorité ayant ouverte l’Action Disciplinaire - A cet effet, les copies de la procédure doivent être transmises à la hiérarchie selon la Pyramide Administrative du Parti: c’est – à – dire: pour les Structures de Base, elles seront transmises aux Fédérations, et pour les Organes Nationaux au Président National - Les Présidents Fédéraux doivent à cet effet faire un rapport détaillé au Secrétaire Général qui gère L’Administration Centrale du Parti TITRE V: DE LA GESTION DU PATRIMOINE – RESSOURCES ET DEPENSES DU PARTI CHAP I: DU PATRIMOINE Article 102: Le Patrimoine du Parti est constitué de ses actifs et Passifs, de tous les biens Meubles et Immeuble - Quiconque aura aliéné un bien du Parti, sous peine des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires, doit obligatoirement requérir un avis favorable du Collège des Fondateurs et du Bureau Politique Article 103: Le Parti fonctionne sur base d’un budget dont l’exercice budgétaire annuel commence au premier Janvier et se clôture au trente et un Décembre - Un état financier est dressé par le Secrétariat Général du Parti sur base du rapport financier établi par la Trésorerie Nationale Article104: En attendant la création d’un Poste des Commissaires aux comptes, le Secrétariat Général fait office du Collèges des Commissaires aux Comptes CHAP II: DES RESSOURCES Article 105: Les cotisations des membres sont les principales ressources du Parti. Elles sont mensuelles, obligatoires et non remboursables - Elles sont directement versées soit sur un compte de la Force de la Renaissance Congolaise, soit à la Trésorerie de chaque entité, qui les verse à son tour sur un compte agrée par la Fédération - Le Parti peut percevoir des cotisations exceptionnelles pour le bon fonctionnement de ses activités Article 106: Toute entrée et sortie (input et output) des fonds du Parti doit être signalée par un document comptable transmis au Secrétariat Général et au cabinet du Président Article 107: A part les cotisations des membres, d’autres ressources du Parti peuvent provenir de: - Produits de la vente des cartes des membres - Produits de la vente des signes distinctifs du Parti - Produits de vente des publications et produits des activités exceptionnelles - Dons et legs - Subventions éventuelles de l’Etat Article 108: Les Comptes annuels du Parti, par les soins de la Trésorerie indiquent les recettes réalisées et Les dépenses engagées par le Parti au cours de l’année Article 109: La Régulation des opérations comptables du Parti se fait sur l’égide du Trésorier National et de chaque Fédération - Le Trésorier National présente un rapport au Secrétaire Général qui le transmet à son tour à la Présidence Article 110: Toute tentative de détournement est répréhensible, non seulement des sanctions Disciplinaires, mais aussi des sanctions judiciaires telles que prévues par la Charte et le Règlement D’Ordre Intérieur du Parti CHAPITRE III: DES DEPENSES Article 111: Les Dépenses du Parti concernent: - Les Frais de Fonctionnement du Parti - Les Dépenses Electorales - Les Frais des missions - Les Frais des Communications - Les Aides communautaires Article 112: Chaque payement fait l’objet d’une quittance ou d’un reçu portant les mentions suivantes: - Le Nom, la Qualité, La Signature de l’émetteur de l’ordre de paiement, et le sceau ou cachet du Parti - Le Nom, La Qualité et La Signature du bénéficiaire des fonds - Le Nom et La Signature du Cassier Article113 : Le Comité Exécutif, particulièrement le Secrétariat Général du Parti, après approbation du Président du Parti, s’occupe de la règlementation sur la répartition des Ressources Financières entre les Différentes entités du Parti Article 114: Toute Dépense non autorisée, quant à son objet, à sa forme et à son affectation, constitue un détournement et donne lieu ipso-facto à une ouverture d’une action disciplinaire et même à des poursuites judiciaires, si c’est nécessaire TITRE VI: DES DISPOSITIONS FINALES Article 115:Tout conflit résultant de l’Application ou de l’Interprétation du Présent Règlement d’Ordre Intérieur ou de la Charte du Parti, et ayant été soumis à tous les Organes du Parti mais qui n’a pas trouvé une solution appropriée, relève de la Compétence exclusive des Instances Judiciaires de la République Démocratique du Congo Article 116: Le Pèsent Règlement d’Ordre Intérieur entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Bukavu Le 11 septembre 2018 POUR LA DIRECTION POLITIQUE: SYLVAIN MUTOMBO PROJET DE SOCIÉTÉ FNRC La planète ne se partage pas, elle se gèreLe progrès ne se subit pas, il se choisitLa démocratie ne se brade pas, elle se vit.Nous n'héritons pas la terre de nos parents mais nous l'empruntons pour nos enfants.(Antoine de Saint Exupéry)PREAMBULE PREAMBULE La Force Nationale de la Renaissance Congolaise (F.N.R.C) s'est résolu, librement, à bâtir au Congo Kinshasa, un Etat puissant et Moderne. Cette puissance ne saurait être effective sans la prospérité.Aussi, la Force Nationale de la Renaissance Congolaise (FNRC-) affirme, que la grandeur d'un pays ne dépend pas nécessairement de sa dimension géographique, ni de ses nombreuses richesses naturelles, mais de la qualité des gouvernants ; des hommes et de leur volonté politique à transformer l'environnement, car rien de grand ne peut se réaliser sans une grande vision, un grand projet et la contribution de grands hommes.La JUSTICE, FNRCet le TRAVAIL, qui sont une des revendications essentielles de la Force Nationale de la Renaissance congolaise- (FNRC-) est une denrée périssable qu'il faut cultiver, consolider et protéger chaque jour. Grâce à la Justice, les libertés fondamentales du congolais ainsi que le respect du droit d’autrui doivent être garantis, gage d’un épanouissement certain. Grâce à l’Ecologie, notre pays agira en synergie avec d’autres nations pour laisser notre Terre, la planète bleue, vivante, vivable, féconde et belle pour les générations à venir.Grâce au Travail, notre pays deviendra producteur de sa propre croissance et maître de son développement. L'histoire du 20ème siècle nous apprend qu'il n'existe pas de liberté durable sans démocratie et développement, ces deux concepts évoluant dans un ordre dialectique, le tout se reposant sur un soubassement solide, qu’est l’étude de la FNRC doit agir pour instaurer une coopération mondiale destinée à rétablir d’urgence les équilibres écologiques et initier un développement pacifique réconciliant le Nord et le Sud. FNRC doit agir pour inciter la science et la technologie à démocratiser leurs choix et à retrouver une éthique fondée sur l’épanouissement de l’homme et recentrer la politique sur les réalités quotidiennes.FORCE NATIONALE DE LA RAINAISSANCE CONGOLAISE FNRC affirme que tout être humain doit pouvoir vivre dignement et en paix dans un environnement sain.Or l’état de notre planète n’incite guère à l’optimisme. Le gaspillage des ressources naturelles se poursuit. Dans des régions entières, l’approvisionnement en eau potable n’est plus garanti. Les conséquences à venir du réchauffement climatique sont angoissantes. Dans notre pays aussi, les catastrophes naturelles se répètent. Le fossé entre les plus riches et les plus pauvres s’approfondit. Une proportion croissante de l’humanité vit en dessous du seuil de pauvreté. Même au cœur des pays les plus prospères, la pauvreté et la précarité font des ravages.FORCE NATIONALE DE LA RAINAISSANCE CONGOLAISE FNRC est convaincu que cette évolution est réversible. Encore faut-il agir maintenant. FORCE NATIONALE DE LA RAINAISSANCE CONGOLAISE FNRC défend un projet de société qui vise à préserver notre planète et qui refuse toute exclusion. L’étude politique ne se réduit pas à la protection de l’environnement, des forêts et des animaux. Elle comprend le développement de la démocratie, a réalisation de l’égalité entre femmes et hommes, la protection sociale, la qualité de la vie, l’enseignement primaire obligatoire et gratuit, pour ne citer que ces exemples. FNRC est persuadé qu’une vie sans guerre ni oppression, plus fraternelle, est possible. Pour que cet autre monde devienne réalité, un engagement fort et diversifié est nécessaire.De tout qui ce qui précède, FNRC adopte le présent projet de société qui s’articule de la manière suivante : CHAPITRE 1 : DOCTRINE ET IDEAUXL’étude politique ne propose pas un modèle tout fait de « bonne société », que l’on atteindrait par un coup de baguette magique, ou par une révolution générale. Le chemin est long vers le développement soutenable, une société conviviale, des rapports internationaux pacifiques.C’est dans la myriade des routines et des décisions, grandes et petites, qu’il faut, pas à pas, réformer nos pratiques et notre regard sur le monde. Réformes ininterrompues qui ne seront pas guidées par un rêve, mais par des valeurs, des critères de choix. Ces valeurs, quelles sont-elles ? Essayons de les regrouper en quelques chapitres : 1.1. LA RESPONSABILITEC’est à coup sûr l’exigence la plus nouvelle de l’étude politique. Parce que le genre humain est le seul agent conscient de la transformation de la nature, il lui revient de répondre des conséquences de ses actes, de son mode de vie, sur le milieu naturel et, en particulier, sur les autres espèces vivantes. Cet environnement, nous l’empruntons aux générations futures, et nous devons leur reconnaître le droit à vivre sur la seule planète que nous ayons ; nous avons le devoir de la leur léguer encore plus riche de beautés et de diversité. Nous devons donc reconnaître des bornes, des limites à ne pas franchir, des équilibres à respecter, afin de ne jamais commettre l’irréparable. Nous devons apprendre que nous sommes comptables de la disparition d’espèces animales ou végétales nécessaires à l’équilibre ou à la beauté de la sphère du vivant, que nous sommes responsables de la préservation de la couche d’ozone protectrice, de la stabilité du climat, que nous pourrons être tenus pour responsables de la disparition de l’eau potable et de l’eutrophisation des rivages.Nous ne pouvons plus passer des compromis au sein de chaque génération en oubliant l’ardoise laissée aux générations futures. Nous devons apprendre à compter, et à payer le coût de nos désirs sans le transférer à nos petitsenfants. Ces devoirs des humains envers la nature et les générations futures, on les désigne parfois comme « droits de la nature et des générations futures », à la grande ironie des adversaires de l’étude. « Comment ! Disent-ils, donner des droits à des êtres non humains ou non existants, mais c’est ignorer les droits de l’homme ! ». Droit de l’homme à massacrer ce qui l’entoure sous prétexte de bien-être matériel ? Droit de l’homme à ignorer ces femmes et ces hommes, tout aussi respectables, qui naîtront demain ? « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». « Combien ça coûte, l’étude ? » nous demanderont ceux qui la réduisent à la réparation des dégâts sur l’environnement, et qui déduisent ces coûts des « droits de l’homme à toujours plus de consommation ». Nous inversons la question : « L’environnement nous est offert. Combien coûtent vos dégâts ? ». Et nous proposons de prendre le mal à la racine. Réparer les dégâts, c’est bien. S’attaquer aux causes, c’est mieux. Arrêter de détruire, pour ne pas avoir à dépolluer. Arrêter de se lancer dans des productions irraisonnées, qui causent toujours des destructions (parfois justifiables), sans réfléchir à la réalité des besoins. 1.2. CHAQUE CITOYEN, UN ACTEUR CONSCIENTNous voulons donner à la politique le rôle qui devrait être le sien dans la société :- DONNER DU SENS A NOTRE VIE COMMUNE, permettre à chacune et à chacun d’entre nous de se retrouver dans une aventure collective. Pour cela, la politique ne peut plus rester le domaine réservé de professionnels de la politique, elle doit être largement partagée : c’est pourquoi les citoyens doivent se réapproprier le pouvoir de décision.- RENDRE CE POUVOIR au citoyen, c’est d’abord lui assurer une vie écente, car personne ne peut remplir vraiment son rôle de citoyen s’il vit dans l’angoisse du lendemain, c’est reconnaître sa dignité et sa valeur quelle que soit sa situation.- C’EST DONNER à une vie associative riche et indépendante les moyens de se développer. - C’EST REFUSER que le travailleur perde sa qualité de citoyen lorsqu’il franchit la porte de l’entreprise. - C’EST INSTAURER à tous les niveaux la démocratie participative, en permettant à chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, c’est accepter les débats publics contradictoires sur toutes les grandes questions de société, au lieu de décider dans le secret. - C’EST ENFIN DÉMOCRATISER les institutions de notre République, renforcer la décentralisation en lui donnant des règles claires et les moyens réels de son exercice, généraliser les évaluations des politiques publiques et rendre compte aux citoyens de l’action de ses élues. - NOUS VOULONS promouvoir cette autre conception de la politique. L’approfondissement de la démocratie conditionne aujourd’hui la capacité de la société à maîtriser son avenir, au lieu d’être le jouet des forces politiques dominantes. 1.3. DEMOCRATIE ET NON-VIOLENCELes valeurs sont inutiles sans moyen de les mettre en œuvre. Si l’on accepte la seule confrontation sur le marché des initiatives économiques, comment faire prévaloir la responsabilité écologique globale, l’autonomie, la solidarité ? Fondamentalement, la transformation des mentalités et des comportements est la seule solution au problème. Le débat d’idées, l’ouverture des médias, certains mouvements sociaux marquent déjà une évolution vers ces valeurs, mais l’éducation à l’étude , la diffusion d’un civisme écologique est une entreprise de longue haleine. Les valeurs que FNRC propose ne sont pas facilement conciliables : l’autonomie ne fait pas toujours bon ménage avec la solidarité. Bref, concilier les comportements de milliards d’individus, de milliers de communautés sur notre planète, et faire en sorte qu’ils restent compatibles à long terme avec les conditions de la vie sur la terre, « maîtriser » l’économie, il faudra longtemps « orienter» l’action de ses agents. Comment ? - En dissuadant les conduites non écologiques par la fiscalité, en subventionnant au début les conduites écologiques. Mais cette façon simple de concilier libre entreprise, liberté du consommateur et écologie est insuffisante : certains auraient les moyens de se payer le « droit de polluer » ;- Par des obligations et des interdictions. C’est assurément une limite à l’autonomie. Mais elle peut être nécessaire pour assurer la survie de la nature et la solidarité vis-à-vis des autres individus, des autres peuples et des générations futures, pour garantir l’autonomie des autres.C’est donc à la démocratie d’arbitrer entre les intérêts en conflit, de fixer l’ordre des priorités et le niveau acceptable de contrainte ou d’incitation. Cela suppose qu’il existe un cadre pour discuter et arbitrer, et donc une certaine déconnexion des communautés où se prennent les décisions politiques par rapport aux pressions de la concurrence mondiale. Ainsi, la démocratie apparaît comme consubstantielle à l’étude politique. Car qu’est-ce que l’étude politique sinon le rapport de chacun à tous les autres ? Cela ne peut se régler par la dictature bienveillante d’« experts en développement outenable », car alors il n’y aurait plus d’autonomie, et plus de responsabilité de chacun. Mais dès que s’affirme l’autonomie de chacun, de chaque communauté, apparaissent les conflits et se pose la question de la violence.La non-violence exprime, pour FNRC, à la fois la reconnaissance de la différence et du droit à l’autonomie, et l’exigence de la solidarité malgré tout. C’est la condition de la démocratie : que chacun puisse s’exprimer, avec quand même, la volonté de vivre ensemble. La non-violence ne signifie donc pas - au contraire ! - que l’on peut laisser la force écraser l’autonomie et la dignité du faible. Ce n’est pas la non-sanction. Pour que puissent coexister, sur les routes et dans les rues, autos, vélos et piétons, il faut parfois mettre des chauffards en prison, et donc il faut des gendarmes. La non-violence est en elle-même une valeur contradictoire, dont l’application demande réflexion et débat.Il n’existe pas une « réponse écologiste » à tous les problèmes de notre monde infiniment complexe. Il existe cependant une approche spécifiquement cologiste des problèmes : celle qui prend en compte la complexité du monde, et, refusant de la réduire par la violence, recherche collectivement, dans le débat démocratique, une réponse conforme aux valeurs d’autonomie, de solidarité, de responsabilité à l’égard du vivant. L’étude, c’est le choix de la vie, animée de forces parfois conflictuelles, mais toujours inventives et créatrices.1.4. REPONDRE AUX URGENCESURGENCE ENVIRONNEMENTALE à l’échelle planétaire, avec les changements climatiques dus aux émissions de gaz à effet de serre, dont nous commençons à ressentir les conséquences dramatiques ; avec les prémices de la fin de l’ère du pétrole et de l’énergie à bon marché ; avec les pollutions qui dégradent les milieux de vie, jusqu’aux points les plus reculés de la terre ; avec la disparition accélérée des espèces animales et végétales qui, par son ampleur, s’apparente à une nouvelle grande extinction. L’avenir ne sera soutenable pour tous les habitants de la planète que si une décroissance de l’empreinte écologique des pays riches est amorcée: décroissance de l’exploitation des ressources non renouvelables, des profits et des revenus des 20 % les plus aisés, de la fabrication et de la vente d’armes, du gaspillage énergétique, des transports routiers et aériens… 1.5. CE QUE NOUS VOULONS CHANGERCOMMENT engager ces transformations préconisées par FNRC et que propose celle-ci dans son projet pour les prochaines années ? C’EST EN CONSTRUISANT des alliances à tous les niveaux, mondial, africain et national que nous pourrons promouvoir un modèle de développement alternatif à la mondialisation libérale. Tel est notre premier OBJECTIF. 1.5.1. Au niveau national 1.5.1. Au niveau nationalLe projet de FNRC propose un ensemble de réformes visant à engager la transformation de notre modèle de développement, au-delà de l’abrogation des dispositions scélérates prises par l’actuelle classe politique.Même si ce changement ne peut s’opérer immédiatement, il s’agit de franchir dans les prochaines années une première “marche”, qui apporte des avancées significatives en réponse aux urgences, autour des objectifs suivants :- Mettre l’étude au cœur des politiques publiques (énergie, transports, aménagement du territoire, protection de la nature, santé, agriculture, etc…) afin de tendre vers une société plus sobre, économe en ressources, réduisant son empreinte écologique, agissant selon les principes de précaution et de prévention au lieu de se borner à réparer les dégâts, relocalisant les activités économiques et où les territoires maîtrisent leur développement.- Vers une société de “pleine activité” et vers un revenu d’existence pour tous, afin de garantir une réelle autonomie des personnes, sécuriser les parcours professionnels, reconnaître l’apport de chacun à la collectivité à travers toutes sortes d’activités sociales. En même temps, les salariés se verront reconnaître des droits nouveaux dans l’entreprise ; les entreprises publiques, dont la gestion sera profondément démocratisée et les différentes formes d’économie sociale et solidaire seront les principaux vecteurs de ces transformations.- Des mêmes droits pour tous et sur tout le territoire, par la lutte contre les discriminations, par des politiques garantissant l’accès à la santé, à l’éducation. Sa promotion doit être l’un des objectifs essentiels d’une politique de transformation. - Ces changements passent par une démocratisation de l'État, dans son fonctionnement, dans la préparation des décisions, dans le développement d’évaluations publiques des politiques, dans sa fiscalité. Cette réforme doit se manifester à travers l’initiative citoyenne, la démocratie participative et le renforcement des droits du Parlement.1.5.2. Au niveau africainFNRC veut un autre modèle de développement, celui d’une Afrique écologique, sociale, démocratique, solidaire et l’affirmation des principes de souveraineté des Etats, de l’intangibilité des frontières, et de bon voisinage. FNRC propose d’avancer parallèlement sur deux plans : 1) Travailler à réorienter profondément les politiques communautaires, pour donner une véritable reconnaissance aux services publics et reconnaître leur primauté sur le droit de la concurrence, protéger les droits sociaux et mettre l’étude au centre des politiques dans le domaines des transports, de l’énergie, de l’agriculture.2) Ouvrir un débat citoyen à l’échelle de l’Afrique pour redéfinir les fondements de l’Union, à travers une constitution qui ne traite pas des contenus de politiques, mais qui définit les valeurs, les droits humains fondamentaux, les règles du jeu démocratiques et qui reconnaisse la primauté du principe d’intérêt général.1.5.3. Au niveau mondial FNRC propose de :- Mener une politique de paix et lutter contre la prolifération et pour l’élimination de toutes les armes de destruction massive ;- Construire un monde multipolaire fondé sur une démocratisation des institutions internationales ;- Manifester notre solidarité avec les peuples des autres pays, sans nous laisser opposer les uns aux autres par la concurrence organisée par les firmes multinationales ; - Œuvrer à de nouvelles règles du jeu au plan mondial, afin d’encadrer la circulation des capitaux et des marchandises : ce n’est pas à l’OMC de dicter sa loi, la libre circulation des marchandises doit être subordonnée à la reconnaissance de la notion de biens communs (eau, santé, culture, éducation…) et au respect de règles sociales, environnementales, sanitaires et culturelles, sous peine d’alignement des sociétés vers le bas ;- Réorganiser l’architecture des institutions internationales et soumettre la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et l’OMC à l’ONU et aux normes de l’Organisation Internationale du Travail, de l’Organisation Mondiale de la Santé, de l’UNESCO et d’une Organisation Mondiale de l’Environnement à créer :- Reconnaître le droit des pays et des grandes régions du Sud à assurer leur souveraineté alimentaire ; - Annuler la dette des pays les moins avancés et reconstruire les relations avec ces pays sur la base d’une coopération solidaire. Certaines de ces décisions peuvent être prises de manière unilatérale, les autres donnent le sens de l’action que nous développerons au plan international. - Changer la société et le quotidien de nos vies, oui c’est possible ! Se réapproprier les choix de société, réorienter et reconvertir l’économie, relocaliser les activités, redistribuer les richesses, tel est le projet que FNRC compte défendre et mettre en application. CHAPITRE 2: FNRC AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES2.1. L’ENVIRONNEMENT, LA PROTECTION DE LA NATURE ET LE TOURISMELe rythme d’extinction des espèces est aujourd’hui 100 fois supérieur à ce qu’il était aux temps écologiques et s’accélère d’année en année. 11 % des plantes et 4 % des vertébrés sont menacés. Si la cause principale de cette perte de iodiversité tient en priorité au réchauffement climatique, la destruction des habitats ainsi que les modes de culture et de pêche en sont aussi largement responsables Il convient donc, en dehors des actions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et des nouvelles pratiques culturales, de prendre des mesures urgentes pour protéger les écosystèmes. L'AECO -Les Verts- affirme que la nature est une richesse et non une contrainte. Afin de garantir une protection sans faille des écosystèmes nous préconisons notamment :a) La mise en place d’un plan d’Education à l’Environnement et à la Nature (EDEN), pour assurer en priorité aux aménageurs, élus, exécutifs et cadres de la fonction publique une solide formation à l’environnement. Ce plan, qui comprendra des programmes d’actions spécifiques sur des publics cibles, des publications dans la presse écrite, des contrats de formation du ministère de l’Environnement avec les fonctions publiques, la réalisation d’émissions TV, un contrat entre le ministère de l’Environnement et celui de l’Éducation nationale pour intégrer une “leçon des choses de la Nature” et de l’étude scientifique dans les programmes scolaires de tous niveaux ;b) La répression de la délinquance écologique par renforcement de la police administrative et judiciaire et formation des juges ; c) La vulgarisation des textes légaux existants en matière de l’environnement et la protection de la nature ;d) La mise en place d’une brigade forestière pour garantir une meilleure protection de nos forêts ; e) L’exploitation rationnelle des ressources naturelles ; f) La garantie d’une meilleure protection et économie de l’eau ;g) La lutte contre la corruption ou mieux de la pollution des rivières ;h) L’amélioration de la desserte en eau potable au bénéfice de tous les habitants de la RDC en terme d’accès ;i) La cohésion entre la politique de la santé et celle de l’environnement ;j) Le reboisement sans relâche, des surfaces forestières déboisées ;k) La gestion des ordures ménagères et des déchets industriels en créant des centres de tri et de recyclage ;l) Le renforcement de la protection de la biodiversité et de l’exploitation touristique des parcs nationaux et des aires protégées ;m) Abrogation des dispositions antinature (eau, littoral, grands prédateurs,…) et mise en chantier de dispositions correctrices, notamment sur la protection des rivières, les Parcs Nationaux et la politique sur les okapis et les bonobos.2.2. L’AGRICULTURE, LA PECHE, L’ELEVAGE ET LE DEVELOPPEMENT RURALCe secteur hautement sensible est également au centre des préoccupations de FNRC. La crise qui sévit dans ledit secteur nécessite des mesures conséquentes notamment :a) La protection des terres agricoles de la pression du marché foncier, de l’élevage et du tourisme ;b) L’incitation d’une bonne politique agricole capable de valoriser ses acteurs en règlementant l’agriculture afin qu’elle soit respectueuse de l’être humain, des animaux et de la nature ;c) La réorganisation du corps des moniteurs agricoles, d’agronomes et de vétérinaires chargés de l’encadrement techniques des cultivateurs et des éleveurs ; d) La recréation des exploitations agricoles à travers le pays ;e) L’instauration de la politique du microcrédit au profit des agriculteurs, pêcheurs et éleveurs ;f) La création et la valorisation des infrastructures agro-industrielles ;g) La réactivation des centres des recherches agronomiques avec la formation des chercheurs de ce domaine ;h) La dotation budgétaire pour la mise en œuvre d’un programme d’études et de relance des activités agricoles ; i) La mise en place d’une politique d’évacuation des produits agricoles vers les grands centres de consommation ;j) Organisation et règlementation de la pêche pour éviter les pratiques destructrices des petits poissons.2.3. LA SANTELa sante est le capital le plus précieux pour l’homme, et bien pour la vivacité de toute la société. Son organisation en République Démocratique du Congo reste déplorable et, nécessite une attention particulière.Aujourd’hui dans les pays du Nord, en dépit de certaines maladies infectieuses telle que le SIDA, les principales causes de mortalité sont des maladies de civilisation, alors qu’en RDC la situation est catastrophique. Pour lutter contre cet état de choses, FNRC entend mener des actions et innovations suivantes : a) La mise en place d’une politique de santé basée sur les trois piliers ci-après : soin, environnement et éducation ; b) La garantie d’accès égal aux soins dans les meilleures conditions de sécurité à chaque citoyen en créant le système de santé de proximité via les maisons et coordonné avec l’hôpital via les dispensaires (centres de santé) ; c) La promotion d’une politique de santé qui favorise la prévention des maladies, des catastrophes et la mise en place d’un système de riposte efficace ; d) L’amélioration de la qualité des soins ; e) La réinstauration de l’hygiène scolaire ; f) La répartition équilibrée des médecins spécialistes et généralistes ainsi que d’autres catégories de professionnels de santé dans le pays à travers la politique de l’affectation dite de besoin, de démographie et de géographie ; g) La gratuité des soins de santé primaires et préventifs. h) L’incitation à l’organisation des mutuelles de santé ; i) La promotion et le renforcement de l’industrie pharmaceutique nationale afin d’assurer ainsi une autosuffisance du pays en produits pharmaceutiques ; j) La garantie d’un contrôle rigoureux des produits pharmaceutiques destinés à la population et assurer un ravitaillement régulier des formations médicales en produits pharmaceutiques et matériels médicaux ; k) La réhabilitation et équipement des installations médicales existantes, et la construction des nouvelles unités ; l) Le soutien aux centres de santé mentale proches de la population qui assureraient la prévention et les soins de santé mentale ; m) La promotion de la recherche biomédicale en accordant aussi une attention particulière sur la médecine traditionnelle ; n) La lutte contre les épidémies, les endémies, avec une priorité sur la pandémie SIDA ;o) La revalorisation de la profession médicale et paramédicale. 2.4. MINES ET ENERGIE Si, il est vrai que la République Démocratique du Congo est un scandale géologique, il n’en demeure pas moins qu’un contraste éloquent est visible : « Un pays potentiellement riche avec une population lamentablement pauvre ». il y a également d’énormes richesses énergétiques. Le tout est resté sous exploité. Toutefois, aujourd’hui, on ne peut plus prétendre exploiter les deux domaines sans tenir compte des enjeux environnementaux. Ainsi, FNRC préconise : a) La soumission de l’exploitation minière aux règles de l’environnement et la protection de la nature ; b) L’organisation des études minières afin de procéder à l’actualisation de la carte minière de la R.D.C. en vue de sa commercialisation à travers le monde ; c) L’encadrement des producteurs et des négociants miniers dans les différentes zones minières existantes ou à institue ; d) Le renforcement des mesures de contrôle pour lutter contre la fraude minière ; e) La reconstitution de l’ensemble de l’industrie minière en organisant son exploitation à petite et à grande échelle ; f) La garantie de l’accès de tous à l’utilisation de l’énergie en entretenant et en exploitant au maximum les barrages hydro-électriques de la RDC et, au besoin, créer d’autres énergies nouvelles (renouvelable) dans le cadre d’une politique de proximité ; g) La libération, la décentralisation, l’amélioration et le développement des équipements et des réseaux de production, de transport et de distribution d’électricité afin de permettre à la fois une meilleure gestion du secteur et une modernisation de la vie grâce à l’accès à l’électricité à un plus grand nombre de la population ; h) L’instauration des politiques de la sobriété énergétique qui consiste à supprimer les gaspillages absurdes et coûteux à tous les niveaux et de promouvoir l’efficacité énergétique qui consiste à réduire le plus possible les pertes par rapport à la ressource utilisée. 2.5. LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ETDES ENERGIES Plus que jamais il y a nécessité d'une gestion mondiale des ressources. L’ère industrielle qui a débuté vers 1850 a entraîné un gaspillage et un pillage sans précédent des ressources naturelles. Globalement, on distingue les ressources renouvelables et les ressources fossiles. Comme leur nom l'indique les premières sont en principe illimitées pour peu que l'on prenne la peine de les entretenir tandis que les secondes constituées au cours de milliers, voire de millions d'années sont perdues à jamais. Malheureusement et par facilité, ce sont ces dernières qui ont été le plus exploitées. Les ressources renouvelables sont : l'eau douce dont on vient de parler, les produits agricoles et d'élevage, les forêts, les produits de la chasse et de la pêche, les énergies renouvelables comme la biomasse, l'énergie solaire, l'éolien, l'hydraulique, etc. Du fait d'un mauvais entretien, ces ressources sont en baisse constante. La forêt disparaît au rythme de 17 millions d'ha par an soit plus de 12 % du total entre 1980 et 1990. Les ressources halieutiques (en mer) diminuent régulièrement face à une consommation annuelle de 70 millions de tonnes dont plus de 30 pour l'élevage. Les espèces vivantes qui constituent un capital génétique inestimable (ressources biologiques) diminuent sensiblement. La disparition des espèces est multipliée par 1000 par rapport aux millénaires précédents. La production agricole est très inégale et a tendance à s'homogénéiser et donc à s'appauvrir génétiquement. L’appropriation des ressources non renouvelables par quelques générations pose le problème du pillage des stocks. Parmi celles-ci, il y a la dégradation des sols. Les réserves de minerais (cuivre, cobalt, fer, aluminium, zinc et nickel..) diminuent à vue d'œil tandis que la découverte de nouveaux gisements se fait au compte-goutte. Mais c'est surtout dans le domaine de l'énergie que les stocks ont fortement diminué. Les réserves énergétiques fossiles (pétrole, gaz, et uranium) devraient être épuisées d'ici 60 ans environ. La gestion des ressources naturelles est difficile pour deux raisons principales :- le prix des ressources ne tient pas compte de l'amortissement des stocks. Il faudrait replanter environ 15 milliards d'arbres chaque année pour maintenir les stocks de bois.- les propriétaires ne sont pas clairement identifiés. La propriété des ressources est revendiquée aussi bien par l'humanité tout entière (bien commun de l'humanité) que par les Etats sur lesquels se trouve cette richesse, par les propriétaires des terrains et par les grandes firmes industrielles qui achètent les brevets sur les espèces vivantes et entendent en disposer à leur regréé. Pour remédier à ce pillage en règle, il faut donc considérer les ressources naturelles non générées par des individus ou des groupes, comme le "bien commun" de toute l'humanité et en conséquence leur donner un prix d'achat (et non pas seulement un prix de revient) qui sera collecté par des organismes internationaux en charge de la conservation et du renouvellement de ces ressources. 2.6. LA GESTION DE L’EAU DOUCE L'eau douce, qui est une denrée précieuse dans certaines contrées désertiques et un produit banal dans les zones dites à climats modérés, risque de manquer dans de nombreuses contrées dans environ 25 ans. Actuellement, plus d'un milliard d'hommes n'y ont pas accès. L’eau douce ne représente que 2,8 % de l'eau sur la Terre et seulement un tiers est accessible. Sur les 4 milliards de m3 d'eau douce consommée annuellement, les deux tiers sont utilisés par l'agriculture, 21 % par l'industrie et seulement 6 % seulement pour l'eau potable. Les stocks d'eau douce se réduisent comme une peau de chagrin du fait de la baisse des producteurs (les glaciers notamment), de l'épuisement des nappes fossiles, de l'augmentation de la population, de l'augmentation de la consommation des pays en voie de développement, du gaspillage de l'eau par l'agriculture de rente (cultures de grande irrigation destinée à l'exportation) et enfin de la pollution par l'industrie et l'agriculture. La transformation d'eau de mer en eau douce est une solution chère et peu souhaitable sur le plan de l'environnement. La gestion du stock planétaire est indispensable car l'eau se transfère difficilement d'un pays à l'autre. Pour bien gérer l'eau douce il faut lui donner une valeur marchande en rapport avec la baisse des stocks et mettre en place des grands programmes d'économie notamment dans l'agriculture (10 à 20 % d'eau pourrait être économisé par l'utilisation de nouveaux procédés d'arrosage). Enfin une politique d'épuration et de recyclage des eaux usées doit être mise en place rapidement sans attendre que les premiers effets de la pénurie annoncée se fassent sentir. CHAPITRE 3 : VERS UNE SOCIETE DE PLEINE ACTIVITE ET VERS UN REVENU D’EXISTENCE POUR TOUS FNRC veut agir pour recentrer la politique sur les réalités quotidiennes et réanime la société en partageant l’emploi et en accroissant les moyens de l’autonomie de chacun. 3.1. TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE Le travail rend à l’être humain sa dignité et lui procure des revenus qui lui permettent de s’affirmer réellement comme acteur dans sa société. Aujourd’hui en République Démocratique du Congo, la plupart des travailleurs ont perdu leur dignité soit à cause du chômage (absence de l’emploi), soit à cause des mécanismes de prévoyance sociale peu performants pour ceux qui travaillent. Ces mécanismes qui ne couvrent qu’une infime minorité des travailleurs, excluent la population productive du secteur informel et du monde rural. Par ailleurs, pour ceux qui ont de l’emploi, les salaires sont à réajuster étant donnés qu’ils ont un pouvoir d’achat très faible, ne leur procurant, pas ainsi, des revenus nécessaires. Pour cela, FNRC préconise : a) La protection de la main d’œuvre nationale ; b) La création de nouveaux emplois pour résorber le chômage, notamment par la formation aux emplois de proximité utiles à la vie et à la production rurale ; c) La promotion de la politique salariale susceptible de relever le pouvoir d’achat des masses laborieuses, d’accroître la consommation et la production intérieures ; d) Le soutien aux accords d’entreprise qui devront être nécessairement plus favorables aux salariés ; e) La création du système de gestion des transitions entre l’emploi, la formation, le chômage… au plus près du terrain, dans une logique de sécurisation des parcours d’emploi ; f) La mise en place des structures pilotes au niveau des bassins d’emploi associant syndicats, collectivités locales, entreprises, éducation nationale et service public de l’emploi afin d’assurer une gestion territorialisée des parcours individuels, des emplois et des compétences ; g) La promotion d’une culture d’assurance sociale et de mutualité ; h) L’organisation d’un système de prévoyance sociale solidaire couvrant efficacement les risques sociaux majeures et pour chaque catégorie sociale ; i) La revalorisation des pensions de retraite. Cela permettra au retraité de continuer à mener une vie descente, digne de sa personne. 3.2. CULTURE ET ARTS La culture est l’origine et à la fin de tout développement. Elle est le reflet et le cœur de la société. Dans cette perspective, FNRC préconise :a) La protection et la promotion du patrimoine culturel national et la mise sur pied d'un fond d'assistance aux artistes ; b) Le soutien aux expressions artistiques les plus diverses et les plus agréables au niveau de création, de production et de diffusion ; c) Le développement des musées, bibliothèques, expositions, festivals et autres activités ;d) L’attention particulière à la sauvegarde des œuvres d’art contre toute forme de piratage et d’exportation frauduleuse ; e) L’encouragement des initiatives privées pour la valorisation du génie créateur du peuple congolais ; f) La protection de la propriété intellectuelle et le renforcement du pouvoir des droits d’auteur. 3.3. JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS La dépravation des mœurs, des loisirs non encadrés, la délinquance juvénile, la référence à de faux modèles, la déscolarisation, les phénomènes d’enfants dits sorciers, abandonnés, de la rue sont devenues des caractéristiques pour une partie de la jeunesse de la RDC. Pourtant, considérée comme espoir de demain. Par ailleurs, des activités sportives ont tellement régressé au point que la place de la RDC aux classements africains et mondial dans toutes les disciplines sportives est au plus bas de l’échelle alors que le pays regorge des talents qui sont soit sous exploités ou tout simplement ignorés. Pour remédier à ces situations FNRC préconise : a) L’enregistrement et encadrement de la jeunesse désœuvrée en l’orientant vers les centres d’apprentissage professionnel existants ou à créer ; b) La culture, chez les jeunes, des vertus de l'effort et du mérite ainsi que de la conscience nationale et du civisme ;c) La création des dits centres à travers tout le territoire national en vue de lutter aussi contre l’exode rural de la jeunesse à la recherche des structures d’encadrement ; d) La restauration des différents mouvements de jeunesse et sa protection contre les mauvais traitements en proposant des lois adéquates ; e) La création des aires de jeux en vue de la pratique de toutes les disciplines sportives aux niveaux des cadets, des mineurs, des juniors et des séniors ; f) La création des écoles ou centres de formation des différentes disciplines sportives pour la formation de la jeunesse en vue d’assurer une meilleure promotion, et utilisation de ses talents, ces écoles ou centres de formation devront être répartis en respectant le principe d’équilibre géographique pour une participation de tous ;g) L’installation des infrastructures sportives aux normes modernes qui favorisent à leurs utilisateurs un exercice sain et susceptible d’accueillir des compétitions nationales et internationales. 3.4. TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION Les voies de communication sont pour un pays, ce que les veines sont pour la circulation du sang dans le corps humain. Malheureusement, la RDC connaît une situation particulière caractérisée par le fait que les infrastructures économiques et de communication héritées de la colonisation, qui du reste étaient insuffisantes au regard de l’étendu et répartition géographique du pays, sont à ce jour presque inexistantes. C’est pourquoi, pour revitaliser ce secteur, FNRC s’engage pour : a) La réhabilitation, la modernisation et l’extension du réseau routier et du réseau ferroviaire à travers toute l’étendue du pays ; b) La réhabilitation et modernisation du réseau fluvial (sur toutes les voies navigables) ; c) Le renforcement et la modernisation de la flotte aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; d) La facilitation des échanges entre les centres de production et ceux de consommation ;e) La réhabilitation et la modernisation du système des télécommunications et de la poste ; f) L’installation des nouvelles techniques de l’information et de communication. Actuellement, l’économie est mondialisée, et pour gérer la complexité d’une économie de haute compétitivité, les éléments ci-haut sont des outils indispensables ; g) Les échanges au niveau de l’Afrique centrale et d’autres sous/régions pour consolider et soutenir mutuellement les économies afin de pouvoir faire face à la mondialisation ; h) Désenclaver les territoires, les provinces, voire le pays. 3.5. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES La spoliation du patrimoine de l’Etat, le manque d’entretien des routes, des ponts, des voies de navigation fluviales et ferroviaire ont rendu le pays trop pauvre et incapable de prendre l’élan de développement. Pour ce faire, FNRC prône : a) L’inventaire de tout le patrimoine de l’Etat ; b) L’entretien permanent des routes par le cantonnage manuel et par la sous-traitance des sociétés de construction viables ; c) La réfection des bâtiments et maisons de l’Etat ; d) La construction et/ou la reconstruction des ponts et des murs de soutènement ;e) Le renforcement du service de la voirie et drainage ; f) La réhabilitation des voies de navigation fluviale et la réinstallation Des bacs. CHAPITRE 4 : LA DÉMOCRATISATION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DES MEMES DROITS POUR TOUS Les événements tristes qui sont à la base de la déchéance de l’Etat congolais révoltent FNRC. Des sécessions, des guerres d’agression et de rébellions en passant par une longue période de dictature, la République Démocratique du Congo reflète aujourd’hui les échecs des politiques publiques du passé. Les causes de ces échecs sont à rechercher dans une situation sociale détériorée, dans les politiques de l’égoïsme, de corruption et autres antivaleurs ; la disparition de l’Etat, qui lui-même, est détourné par une minorité impliquée dans la criminalité politique organisée pour cause de népotisme, de corruption et gabegie. La démocratie, plus qu'une aspiration légitime, est le pivot d'une véritable transformation dans le sens d'un développement soutenable et solidaire, sur la base d'une prise de conscience et d'une coopération active de tous. C'est à partir de l'échelon local que la participation citoyenne est la plus à même d'impliquer chacun dans les enjeux environnementaux, sociaux et politiques. Les responsabilités doivent être exercées au sein des communautés locales et régionales et le pouvoir ne doit être délégué aux sphères plus élevées du gouvernement qu'en cas de nécessité. Voilà pourquoi, il revient à FNRC, en tant que parti politique, de faire des propositions concrètes pour changer les politiques publiques. Pour cette raison, FNRC soutient qu’il y ait : 4.1. L’AJUSTEMENT POLITIQUE ET LA DEMOCRATIE Il est ici question de la stabilisation institutionnelle. Ne jamais recourir à la force pour accéder ou se maintenir au pouvoir, FNRC estime que la stabilité des institutions politiques est un gage de l’application sereine des différents projets de société FNRC s’engage ainsi à appliquer et à défendre la démocratie et ce, dans tous les domaines de la vie nationale, laquelle démocratie est basée sur l’égalité, la participation, la liberté et la justice. 4.2. L’AJUSTEMENT SOCIOCULTUREL ET LA BONNE GOUVERNANCE Il s’agit du changement profond des mentalités et lutte contre les antivaleurs. FNRC considère que la démocratie n’a pas d’avenir lorsqu’il n’y a pas changement profond des mentalités. Et, pour la requalification des mentalités, ce parti prône : • La lutte contre les antivaleurs et l’obscurantisme :- Assainissement des mœurs- Nouvelle éthique pour la jeunesse - Liquidation des symboles obscurantistes du passé (enrichissement sans cause, folie des grandeurs etc…). • La lutte contre l’impunité et chasse aux prédateurs patentés (fisc, douanes, détournements, prévarications, corruption, insécurité, des biens et des personnes etc…). Cette tâche s’exécutera au niveau national, provincial et local par les pouvoirs publics et la société civile (principalement l’église). 4.3. LA NATIONALITE La mondialisation en cours oblige FNRC à tirer toutes les conséquences en ce qui concerne l’évolution du principe de la nationalité et de citoyenneté. Il soutient donc le principe de multi nationalité en vue d’accorder aux millions de congolais jouissant d’une autre nationalité la possibilité de continuer à servir leur pays. En même temps, le principe d’acquisition de la nationalité congolaise par naturalisation facilitera la tâche aux étrangers qui veulent accompagner la RDC dans son développement. Toutefois, pour FNRC, la direction du pays ne peut être confiée qu’à des personnes n’ayant que la seule nationalité congolaise .4.4. L’UNITE NATIONALE : FNRC soutient l’unité territoriale de la RDC ainsi que le fédéralisme. Il s’engage donc à protéger et à défendre l’unité nationale et l’intégrité territoriale dans le respect des spécificités de chaque province. Le fédéralisme comme mode de gestion du pays c'est-à-dire : - La répartition sur base de la constitution, des pouvoirs dans toutes les matières politique, économique, financière et socioculturelle entre le gouvernement Central et les régions, de manière à susciter la motivation et la créativité afin d'accélérer le processus du développement national ; - La gestion administrative de chaque entité territoriale par les autorités locales élues FNRC, le discours d’exclusion et de haine est proscrit. 4.5. LA TOLERANCE La coexistence pacifique entre les différentes formations politiques quelles que soient leurs idéologies impose l’acceptation d’autrui, de ses droits et le respect de son opinion (même sans l’adopter) en vue de promouvoir les règles du jeu démocratique. Cette exigence à laquelle FNRC appelle ses membres devient ainsi une vertu politique majeure : la tolérance.4.6. LE PRAGMATISME FNRC souligne que la protection des écosystèmes et la bonne gestion des ressources naturelles est aujourd’hui une exigence des politiques pour rétablir l’équilibre écologique en initiant un développement pacifique dont l’éthique est fondée sur l’épanouissement de l’homme. Il entend concilier ses principes avec les données politiques objectives sans tomber dans l’opportunisme politique. C’est ainsi, FNRC lutte pour :- La refondation de l’Etat congolais et de la Nation Congolaise ;- La démocratisation de l’Etat congolais dans son fonctionnement, dans la préparation des décisions etc. ; - Une démocratie participative qui donne à chaque citoyen un rôle à jouer, et à faire entendre son point de vue ; - La défense des droits et libertés fondamentaux ; - L’élimination de toutes les antivaleurs qui avilissent la personne humaine ; - Le développement intégral et intégré de tous les congolais ;- La distribution équitable du revenu national ;- La politique écologique au cœur de toutes les initiatives politiques dans le cadre de l’industrie de développement. 4.6.1. FNRC entend promouvoir : - Une société écologique où sera instaurée une parfaite réconciliation entre l’homme, la société et la nature ; - La relance des activités touristiques notamment en réhabilitant nos parcs nationaux, jardins zoologiques et botaniques ;- Une société sobre dans la gestion des ressources naturelles et énergétiques ; - Une société solidaire et décentralisée où la participation de chacun selon ses compétences, concourt au destin global de la société ; - La mise en place d’un mécanisme viable de sécurité sociale ; - L'appareil de production, tant agricole qu'industriel ; - L’existence d'une politique rationnelle en matière d'habitat, d'urbanisation, de santé et d'éducation ; - Une vraie politique salariale ; - La pratique et la défense permanentes des libertés dans le cadre d'une démocratie pluraliste garantissant les libertés individuelles fondamentales ; - Le redressement des valeurs morales, spirituelles et culturelles du peuple congolais et la mise en œuvre des dispositifs susceptibles d'assurer le respect et le rayonnement de ces valeurs ; - La relance de la coopération entre le Congo et les autres Etats d'une part, et d'autre part entre le Congo et les Organismes Internationaux et les Organisations non gouvernementales tant locales qu'étrangères ; - Le développement économique et l'émergence des classes moyennes et paysannes ;- L'amélioration des infrastructures scolaires et du niveau de l'enseignement. La lutte contre l'analphabétisme et une scolarité gratuite pour le cycle primaire et obligatoire. 4.6.2. FNRC COMBAT : - La déforestation ; - Le braconnage ; - La pollution dans toutes ses formes ; - Le bradage de la démocratique ; - La pensée unique et le pouvoir monolithique sous toutes ses formes ;- Le culte de personnalité dans ses multiples expressions ;- Le mépris de la dignité humaine ; - L’inversion des valeurs morales (corruption, impunités, dépravation des mœurs etc…) ; - La paupérisation des masses laborieuses ;- Le renforcement des inégalités sociales ;- L'endettement excessif, sans contrepartie en termes de croissance ou d'investissements productifs ; - La corruption et la gabegie financière ayant permis l'enrichissement sans cause de la classe dirigeante ; - L'indiscipline budgétaire ; - L'existence de nombreuses structures pachydermiques, budgétivores et inefficaces ; - L'émergence paradoxale du tribalisme, due à l'application du quota régional et à l'absence de critères objectifs de choix ; - L'impunité des cadres dirigeants. 4.7. LA POLITIQUE ET L’ADMINISTRATION Les pratiques népotistes et clientélistes qu’utilisaient plusieurs régimes politiques qui se sont succédé en RDC ont mis en place le système de personnification, de centralisation et de confiscation des libertés fondamentales des citoyens. Une très mauvaise administration qui a favorisé le clientélisme au détriment de la méritocratie. FNRC prône le caractère apolitique de l’administration pour éviter et son influence qui amènerait sans doute aux antivaleurs décriées. 4.8. JUSTICE ET DROITS HUMAINS Les investissements majeurs et le progrès social n’auront pas lieu en RDC s’il n’y a pas de sécurité juridique et judiciaire. C’est pour cela que la lutte pour une telle sécurité doit être une priorité. C’est pourquoi, FNRC prône : a) La promotion des lois réellement impersonnelles et objectives susceptibles d’assurer la paix sociale et le progrès ; b) La réhabilitation des conditions de travail pour le personnel judiciaire incitant ainsi à l’administration d’une bonne justice ; c) L’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique et accessible à toutes les catégories sociales ; d) L’égalité de tous devant la loi ; e) Le respect du principe de l’égalité des délits et des peines ; f) Le respect des droits humains ; g) L’aide juridictionnelle aux personnes vulnérables ; h) La socialisation de la fonction de justice. 4.9. ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Le cadre territorial a perdu ses rôles de conception et d’exécution diminués jusqu’à l’anéantissement par l’ingérence de la politique. Les fonctions administratives n’existent plus. Tout est politisé et par conséquent voué au clientélisme. Le cadre territorial est devenu représentant du pouvoir politique au point que l’intérêt général est sacrifié au profit de celui privé. Il est devenu un service de collaboration soumis aux intérêts électoraux étant donné qu’il est vidé de son contenu de commandement. Cette crise décriée pour le cadre territorial frappe également toutes les catégories de service de l’Etat. Au lieu de bâtir la nation et en assurer le développement, la crise du service territorial a entraîné la déconfiture de l’Etat face à ce défi majeur. L’action administrative reposait sur un ensemble de règlement relatif aux travaux, aux interdictions, aux interventions etc. Aujourd’hui, l’application qui en est faite est résidu et détournée. Même le pouvoir coutumier qui était une référence au regard de son rôle de protéger la population, indépendant du pouvoir politique, est à ce jour manipuler par le pouvoir politique qui le soumet aux exigences d’un marchepied ;Pour faire revivre l’administration dans son contenu, son efficacité pouvant permettre à l’Etat de faire face au défi de bâtir la nation et d’en assurer le développement, FNRC préconise un redressement fondé sur : 1) La considération de l’administration comme agent polyvalent des tâches de gestion des services publics (ordre public, routes, économie, santé, éducation, urbanisme et habitat, etc...) ; 2) La formation polyvalente des agents territoriaux aux tâches de direction, de gestion, de la protection de l’écosystème et de développement ; 3) La neutralité du service territorial, relais entre le pouvoir central et la province, et, cadre technique auprès des collectivités pour tous les travaux d’intérêt public ; 4) La tutelle administrative de l’autorité provinciale sur les collectivités ; 5) La réhabilitation de la police locale, véritable police de proximité au niveau des communes et des collectivités. La police nationale n’intervient que sur réquisition de l’autorité ; 6) La requalification de l’administration publique ; 7) La restauration de l’école nationale d’administration pour la formation et l’accession à la carrière du haut fonctionnaire. 4.10. FONCTION PUBLIQUE La fonction publique doit avoir un statut privilégié reposant sur les salaires, nominations et promotions mérités et respect de la diplomatie. Ce beau cadre de travail constate l’instrumentalisation de la Fonction publique, sa politisation et parfois le régionalisme qui s’y est instauré par le fait des différents acteurs qui participent au recrutement. La méritocratie et l’intérêt général sont bafoués, c’est le fruit de l’arbitraire politique et administratif. Puisque FNRC s’engage à faire revivre l’Etat congolais au sens digne du terme, il : Soutient le retour au statut unique, seul cadre de discipline, d’efficacité et de rationalisation administrative ; b) Entend organiser le statut unique comme cadre d’équité, incitatif aux efforts méritoires pour tous les agents de l’Etat ; c) Entend promouvoir le principe de l’équivalence des diplômes et des fonctions pour permettre à tous de ses reconnaître en fonction de leurs mérites et susciter ainsi l’émulation salutaire ; d) Affirme que la fonction publique doit redevenir l’instrument de base de la montée du pays vers la stabilité et la puissance ; e) Lutte pour extirper l’Etat et le pays des ornières débilitantes et la puissance ; f) Lutte pour le rétablissement de tous les avantages d’encouragement tels que : moyens de déplacement, crédit pour la construction des maisons à ceux qui le méritent, fin de carrière honorable avec les avantages statutaires. 4.11. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE L’enseignement est un instrument qui assure la pérennité de l’Etat en ce sens qu’il prépare la jeunesse, l’avenir du pays, aux responsabilités qui l’attend demain. Assurer un enseignement de qualité permet à l’Etat organisateur de se maintenir et de prétendre au développement. Si, à l’indépendance de la RDC il y avait carence des cadre capables d’assumer avec brio les fonctions de l’enseignant et autres, il paraît aujourd’hui impérieux que les gouvernants décident de l’avenir du pays en opérant des transformations profondes dans le but d’améliorer la qualité de l’enseignement dans notre pays. Il est aujourd’hui clair que la qualité de l’enseignement est sensiblement dégradée, cela est le fruit de la légation de ce secteur, pourtant très important, au bas de l’échelle par les multiples régimes politiques qui se sont succédé. La mauvaise politique salariale en générale, considérée ici comme le traitement inhumain du personnel de l’enseignement en particulier est à la base de la déchéance du système éducatif dans notre pays. Le rapport originaire de parent-enfants qui régnait entre enseignant et élèves est devenu un rapport commercial de vendeur-clients, au point que, le client étant roi dans ce dernier domaine, l’enseignant se verra diminué parce que, supporté par son élève, jadis enfant mais devenu client. Par ailleurs, la recherche scientifique qui est le gage de la découverte et de la promotion de la société ne joue plus son rôle à cause des conditions précaires de travail. FNRC exigera une loi de programmation de la recherche garantissant sur 5 ans une part de 3 % du PIB pour la dépense de recherche, sans recours à l’emploi précaire, et créant les conditions d’une réelle démocratisation et d’un nouvel essor de la recherche. Pour ce faire, des réformes profondes et révolutionnaires doivent être opérées dans ce domaine en vue de redonner espoir au pays, et cela par :a) L’acquisition, la modernisation et la réhabilitation des infrastructures de l’enseignement et de la recherche scientifique ;b) L’amélioration du statut de l’enseignant et du chercheur ainsi que leurs conditions de travail constituent la valorisation et l’encouragement de leur métier ; c) L’adaptation de l’enseignement aux besoins réels de la société congolaise en mettant en place des systèmes et programmes réalistes, intégrés et pragmatiques ;d) L’instauration de la gratuité de l’enseignement fondamental ou élémentaire qui doit être obligatoire ; e) La mise en place des équipes psycho-médico-sociales à tous les niveaux de l’enseignement ; f) La promotion de l’enseignement des valeurs morales et ethniques de sorte que l’école assure non seulement l’instruction, mais aussi l’éducation à la vie ;g) La promotion dans l’enseignement du respect de l’étude à tous les niveaux en vue de préparer une société qui saura éviter des catastrophes liées au non-respect des normes environnementales ; h) L’allocation des moyens conséquents aux secteurs de l’éducation et de la recherche scientifique ; i) La création d’un fonds de l’enseignement et de la recherche scientifique ; j) La suppression effective du système malheureux de la prise en charge des enseignants par les parents à tous les niveaux ;k) La création d’un cadre de concertation et de dialogue entre tous les partenaires (acteurs) de l’éducation : l’Etat-école et parents. 4.12. RELATIONS EXTERIEURES La mondialisation fait aujourd’hui que certaines matières ne connaissent plus des frontières. Ce qui explique l’implication des organisations internationales dans certains domaines qui, jadis étaient du ressort exclusif de la souveraineté des Etats. Les questions liées aux droits de l’homme, au développement, à l’étude etc. ne connaissent plus des frontières. Le monde devient un Etat planétaire où chaque pays devra s’assumer et s’affirmer surtout que les relations internationales ne sont dominées que par les intérêts étant donné que les Etats n’ont pas d’état d’âmes.Aussi, les relations extérieures doivent jouer un rôle très capital sur le plan diplomatique en rapport avec la sécurité et l’économie du pays. L’amateurisme ne devant pas servir d’excuse pour l’avenir du pays, FNRCpropose : a) Le respect des principes de la souveraineté des états, de l’intangibilité des frontières et de bon voisinage ; b) Le placement de l’intérêt congolais au dessus de tout lors de la conclusion des traités et autres accords internationaux ; c) La réhabilitation de la fonction du diplomate dans le but d’en tirer tout le profit possible ;d) La représentation de la RDC dans les organismes internationaux afin de faire valoir des intérêts nationaux lorsqu’il le faut ;e) La promotion des alliances bénéfiques dans tous les domaines dont l’apport des autres paraît nécessaire pour le pays ; f) La lutte contre le terrorisme ; g) La défense des intérêts des congolais à l’extérieur ainsi que ceux des entreprises de droit congolais.4.13. DEFENSE NATIONALE La force de toutes les affirmations de développement d’un pays repose sur ses capacités de se défendre face aux incursions, agressions et autres infiltrations. Tous les régimes totalitaires à traves le monde, focalisent leur attention sur l’armée et les renseignements en vue de s’éterniser au pouvoir en étouffant l’expression et manifestation internes. L’expérience congolaise a démontré qu’une armée et un service de renseignement organisé sur la subjectivité des dirigeants ne feront que déstabiliser le pays, et au besoin le même pouvoir qui les organise. L’Etat doit être à mesure d’assurer la défense de sa souveraineté, de son pouvoir et de l’intégrité de son territoire. Ce qui a perdu de sens en RDC à cause de l’instrumentalisation de l’armée et autres services de sécurité, pourtant obligés à être apolitiques. Lorsqu’un Etat n’est pas à mesure de se défendre il est inutile et finit par consacrer sa propre déchéance. En conséquence, FNRC propose : a) L’armée réellement apolitique pour qu’elle soit véritablement républicaine ;b) La réorganisation et la redéfinition de la tâche de la défense nationale qui revient à l’armée appuyée pour d’autres services de sécurité ; c) L’allocation d’un budget conséquent pour l’internement et la formation des militaires ; d) L’internement de tous les militaires dans leurs casernes (existants, à réhabiliter et à construire) ; e) L’équipement de l’armée pour non seulement la dissuasion, mais aussi pour son exercice lorsqu’il le faut ;f) La promotion d’un service d’intelligence susceptible de faire les analyses pour édicter des stratégies voire la prévention pour le pouvoir exécutif ; g) L’instauration d’une armée capable d’intervenir dans les domaines économiques, écologique, de génie et de développement ;h) Le retour de l’armée au statut unique pour éviter des inégalités ans les traitements et avantages dus aux personnels de l’Etat ;i) L’adaptation de l’armée aux besoins nationaux et aux exigences diplomatiques. 4.14. GENRE ET PROMOTION DE LA FEMME De l’égalité proclamée des femmes à la réalité, il y a un gouffre. Les inégalités de genre demeurent fortes, les violences et le sexisme perdurent, la division des rôles reste la norme. L’actuelle remontée de l’ordre moral et de l’intégrisme, la culpabilisation des femmes sont autant de signes et de menaces de régression. En outre, la casse des acquis sociaux frappe de plein fouet les femmes, plus exposées à la précarité que les hommes, du fait de l’image stéréotypée et du rôle de gardiennes du foyer que la société leur impose. Pour FNRC, un monde solidaire et écologiste ne peut être construit sur de telles bases. Les aspirations des femmes à leur autonomie, leurs luttes contre les discriminations et les stéréotypes exigent une réponse politique dans tous les domaines. C’est pourquoi les mesures concernant les femmes sont réparties dans tous les chapitres de ce projet, mais il sera traité spécifiquement ici des mesures pour l’autonomie financière, civile, familiale des femmes, des questions de santé spécifiques aux femmes, et d’une mesure phare : la loi cadre contre les violences de genre. 4.14.1. Des mesures pour l’autonomie des femmes Une condition essentielle de l’émancipation des femmes, c’est leur autonomie financière. Pourtant, elles demeurent trop souvent financièrement dépendantes d’un conjoint ou d’un compagnon. Et c’est parmi les mères de familles monoparentales, à tous les âges, qu’on trouve les femmes les plus pauvres et les plus précarisées, d’autant plus qu’elles ont souvent été contraintes d’accepter des emplois peu qualifiés, à temps partiel, etc… Les propositions de FNRC concernent le renforcement des mesures en faveur de l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, l’obligation de résultats de programmes d’égalité professionnelle dans les entreprises, la revalorisation financière des emplois occupés majoritairement par des femmes, notamment dans le tiers secteur. Afin de lutter contre l’accroissement des maladies professionnelles, de la souffrance et du stress qui frappent particulièrement les femmes au travail, il convient d’améliorer les conditions de travail, et de mieux les contrôler par une augmentation du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail.4.14.2. Une loi cadre contre les violences de genreLa violence à l’encontre des femmes représente la forme la plus brutale et invisible de la domination masculine, qu’elle s’exerce dans la sphère du privé ou dans la sphère publique. Il a fallu des décennies de luttes et finalement quelques enquêtes pour qu’elle soit partiellement révélée comme un phénomène général, touchant toutes les classes sociales.Pour autant, il serait faux de limiter ces violences au seul rapport de couple, au domaine du "privé" : c’est l’ensemble de la société qui secrète ce rapport de domination et de violence de genre, et c’est aussi bien dans la rue, ou au travail, que les femmes sont agressées en tant que femmes. Notre code pénal est saupoudré de dispositions pour réprimer certaines de ces violences. Mais cela ne constitue qu’un appareil de sanctions. Une loi-cadre, à l’instar de celle qui a été votée en Espagne traduirait une toute autre politique. Elle est actuellement à l’étude dans le milieu associatif et traitera de toutes les sortes de violences : violences physiques ou morales, viols, incestes, arcèlement au travail, mariages forcés, mutilations, etc… FNRC se fera le relais politique de ces associations. Dans son argumentaire, cette loi cadre éclairera la gravité du problème et dénoncera ces violences multiformes qui font système et révèlent la nomination masculine et l’infériorisation des femmes. Elle annoncera ses objectifs, en particulier la volonté de traiter le problème à la racine. Garantir des droits économiques aux femmes victimes de violence de genre dans le but de faciliter leur intégration sociale. Dans sa première partie, la loi traitera de la prévention, des mesures de sensibilisation, prévention et détection. L’éducation, mais aussi la publicité, devront respecter la dignité des femmes et leur droit à une image non stéréotypée, ni discriminatoire. Dans le domaine de la santé, des actions de détection précoce et d'assistance aux victimes seront prévues. Un vaste programme de formation complémentaire et de recyclage à l'attention des professionnels qui interviennent dans ces situations sera mis en place. Dans sa seconde partie, la loi traitera de la protection des victimes et de leurs enfants mineurs, de leur soutien et de leur réinsertion sociale, du droit d'accès à l'information et à l'assistance sociale, du droit à l'assistance juridique gratuite, et enfin du Droit du travail : absences au poste de travail justifiées pour les victimes de violences, mobilité géographique facilitée… Bref, toutes mesures tendant à assurer des ressources minimales de subsistance qui permettront aux victimes de prendre leur indépendance par rapport à l'agresseur. Dans sa troisième partie, la loi regroupera et retravaillera l’ensemble des sanctions disséminées dans le code pénal, et organisera leur traitement juridique. 4.14.3. Des mesures pour les problèmes de santé spécifiques aux femmes Outre la défense de leur propre santé, les femmes comblent à domicile les lacunes de la santé publique et en particulier le manque de structures d’accueil, en soignant leurs proches... Mais il y a des problèmes de santé spécifiques aux femmes qui nécessitent : a. La prise en compte des femmes dans la prévention et le traitement du SIDA qui les frappe de plus en plus dans l’indifférence générale ; b. Il nous semble essentiel de rompre avec l’hypocrisie sur l’avortement. Nous souhaitons sa légalisation et l’obligation pour les hôpitaux des grandes villes de pratiquer les I.V.G. (Interruption Volontaire de la Grossesse) et développement de l’avortement médicamenteux par la médecine de ville ; c. La mise en place de vraies campagnes sur la contraception et l’I.V.G, gratuité de tous les contraceptifs ; d. La formation du corps médical aux problèmes de santé spécifiquement féminins et aux violences ; e. L’étude et prise en charge des maladies professionnelles et impact sur la fécondité et sur les femmes enceintes ; f. La formation des parents à la santé et à une alimentation saine, dispensée par les dispensaires. 5. CONCLUSION IL ne s'agit pas bien entendu de limiter les priorités de FNRC aux seuls domaines abordés ici. Les problèmes écologiques sont très nombreux et complexes. Il s'agit seulement de montrer que FNRC moderne réclame une nouvelle approche des problèmes : - une approche globaliste car les problèmes écologiques ne connaissent pas les frontières des Etats et la planète est fortement interactive en matière d'environnement. Les écosystèmes sont emboîtés les uns dans les autres ; - La formation des parents à la santé et à une alimentation saine, dispensée par les dispensaires ; - une approche scientifique incluant des règles d'éthique car la découverte scientifique doit être plus que jamais encadrée et motivée ; - une redéfinition claire de la propriété distinguant clairement ce qui est propriété de l'humanité et de ce qui est propriété privée ; - une meilleure définition des niveaux et des échelles de compétences, certains problèmes doivent se traiter à l'échelle mondiale, d'autres à l'échelle continentale et d'autres à l'échelle régionale. Les frontières des Etats ne sont pas forcément adaptées à la résolution de tous les problèmes écologiques. Elles ne doivent pas, non plus, être un obstacle à leur résolution. Le 21e siècle verra de grandes mutations (la fin du 20ème en a déjà donné un avant goût) et ces mutations seront d'autant plus douloureuses qu'elles n'auront pas été préparées.L’augmentation du trafic (aérien, routier, fluvial, ferroviaire, maritime), l’industrialisation, accroissement de la population mondiale sont une conséquence d e la raréfaction des hydrocarbures et, donc, de leur hausse naturelle. Ce phénomène ira en s'accentuant au fur et à mesure qu'on approchera de la fin des stocks d'hydrocarbures. Il est donc essentiel qu'on passe le plus vite possible à des moyens de locomotion autres que le moteur à essence. Les alternatives existent (véhicules à air comprimé, véhicules électriques, piles à combustible, GPL, gaz naturel, gaz de biomasse, etc…), mettons les en application. Dans ce domaine, la priorité n'est pas finalement de « sortir du pétrole » mais au contraire de « sortir du non-polluant ». Ca fera le plus grand bien à « l'effet de serre ».Notre seul espoir de préserver notre environnement... C'est nous !!! Fait à Bukavu, le 11 décembre 2019.
